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P.T., ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Armelle...
Arrêt no 263.578 du 12 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
J. M., ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, ...
Arrêt no 263.580 du 12 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistem...
la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, aya...
Arrêt no 263.572 du 12 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
1. F.N., 2. E.I., ayant toutes deux élu domicile chez Me ...
Arrêt no 263.577 du 12 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
F. B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avoc...
Arrêt no 263.571 du 12 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et ...
la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE...
Arrêt no 263.582 du 12 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
P.T., ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Armelle SIANGANG TIENTCHEU, avocats, rue de Bru...
Arrêt no 263.578 du 12 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
J. M., ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30
Arrêt no 263.580 du 12 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAER...
1. F.N., 2. E.I., ayant toutes deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugman...
Arrêt no 263.577 du 12 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée
F. B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74
Arrêt no 263.571 du 12 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez M...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13
Arrêt no 263.566 du 12 juin 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi Mention en marge
la Cheffe d’établissement de la prison de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RE...
Arrêt no 263.569 du 12 juin 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
Lorsque l'huissier de justice signifie l'exploit par un dépôt au siège de l'association des copropriétaires et en informe le syndic par une lettre simple, il ne doit pas en informer l'association des copropriétaires par une lettre recommandée, à son siège.
Le Code bruxellois du logement prévoit que le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements et que, si les conditions ne sont pas remplies, le preneur a le choix, lorsque la non-conformité ne lui est pas imputable, soit d'exiger l'exécu...
G. C., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451
Arrêt no 263.555 du 11 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
M. D., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 263.556 du 11 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
1. XXX, 2. XXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Berckmans 89
Arrêt no 263.550 du 11 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi Mention en marge
M. K., ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE et Thomas HAZARD, avocats, avenue Tedesco 7
Arrêt no 263.554 du 11 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Retrait d'acte
1. C. M., 2. L. M., ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLEE, avocat, rue de la Marcelle 11
Arrêt no 263.557 du 11 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée IRIS BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, av...
Arrêt no 263.551 du 11 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet
partie civile
N° P.25.0424.F A. E. H., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, contre BELFIUS ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, place Charles Rogier, 11, inscrite à la banque-carrefour des entre...
prévenu
Il ne se déduit ni des articles 782 du Code judiciaire et 195bis du Code d'instruction criminelle ni d'aucune autre disposition qu'un jugement rendu par une formation de jugement ne pourrait porter, à la fois, la signature électronique d'un membre du siège et la signature manuscrite des autres ju...
inculpé, détenu
N° P.25.0830.F A M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophia Robillard, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mai 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le...
ETAT BELGE
N° P.25.0800.F ETAT BELGE, représenté par le ministre de l’Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Hani Madani et Stamatina Arkoulis, avocats au barreau de Bruxelles, et Cathy Piront, avocat au bar...