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1. l’Union nationale des services publics – secteur des F...
Arrêt no 264.365 du 29 septembre 2025 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : R...
N. N., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim...
Arrêt no 264.338 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
l’association des copropriétaires de la résidence Galaxy,...
Arrêt no 264.332 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
1. L. P., 2. X. D., 3. la société à responsabilité limité...
Arrêt no 264.333 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE, dont le siège est établi ...
En vertu de l'article 47 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'assureur-loi ...
Lorsque les éléments soumis à son appréciation permettent d'exclure la qualification donnée par l...
1. l’Union nationale des services publics – secteur des Finances (en abrégé : UNSP – Finances), 2...
Arrêt no 264.365 du 29 septembre 2025 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation
N. N., ayant élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110
Arrêt no 264.338 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
l’association des copropriétaires de la résidence Galaxy, ayant élu domicile avenue Jean Sébastie...
Arrêt no 264.332 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
1. L. P., 2. X. D., 3. la société à responsabilité limitée TRISKELS, ayant toutes élu domicile ch...
Arrêt no 264.333 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue de la Chari...
En vertu de l'article 47 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, l'assureur-loi est subrogé dans les droits de la victime contre le tiers responsable de l'accident ou son assureur dans les limites du montant de ses décaissements, d'une part, et du montant que la victime aurait pu...
Lorsque les éléments soumis à son appréciation permettent d'exclure la qualification donnée par les parties à la convention qu'elles ont conclue, le juge du fond peut y substituer une qualification différente (1). (1) Cass. 22 mai 2006, RG S.05.0014.F ECLI:BE:CASS:2006:ARR., Pas. 2006, nr. 284.
la société à responsabilité limitée TRANSPORTS FOSSOUL, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULA...
Arrêt no 264.342 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée MANSTEVAL, ayant élu domicile chez Mes François LIBERT et Gui...
Arrêt no 264.336 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
S.T., ayant élu domicile avenue Arnaud Fraiteur 26/1er 1050 Bruxelles, contre :
Arrêt no 264.340 du 26 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulp...
Arrêt no 264.343 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Emmanuel...
Arrêt no 264.344 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société anonyme BRAINACTIVITY, ayant élu domicile chez Mes Arnaud SCHEYVAERTS et Agnès PIESSEV...
Arrêt no 264.335 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
l’association sans but lucratif A
Arrêt no 264.345 du 26 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Intégration sociale Décision : Rejet
la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, ch...
Arrêt no 264.337 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLAS...
Arrêt no 264.341 du 26 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
1. A. G., 2. C. G., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, chaussée de Marc...
Arrêt no 264.339 du 26 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée
A.P., ayant élu domicile chez Me Marjorie DETOURBE, avocate, rue Marie de Hongrie, 15
Arrêt no 264.327 du 25 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Désistement d'instance
1. C.M., 2. L.M., ayant tous les deux élu domicile chez Me Julien DELVALLÉE, avocat, rue de la Ma...
Arrêt no 264.326 du 25 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (règlements) Décision : Désistement d'instance
l’association sans but lucratif UNIVERSITÉ DE NAMUR, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LU...
Arrêt no 264.310 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle Rapport complémentaire par l'auditeur
1. l’Office Central d’Action sociale et Culturelle de la Défense (OCASC), 2. L.F., ayant tous deu...
Arrêt no 264.280 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée