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prévenu
N° P.25.0778.F R. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Salvatore Callar...
N.K., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat,...
Arrêt no 264.393 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision ...
1. V.B., 2. G.H., ayant tous deux élu domicile chez Mes C...
Arrêt no 264.395 du 1 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
I. à VI. A. D., accusé
N° P.25.0293.F – P.25.0813.F I. à VI. A. D., accusé, demandeur en cassation, représenté par Maîtr...
Arrêt no 264.403 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision ...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat,...
Arrêt no 264.392 du 1 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d...
N° P.25.0778.F R. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Salvatore Callari, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoq...
N.K., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52
Arrêt no 264.393 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet Defaut
1. V.B., 2. G.H., ayant tous deux élu domicile chez Mes Charlotte DELHAYE, Luca CECI et Kevin POL...
Arrêt no 264.395 du 1 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Non lieu à statuer
N° P.25.0293.F – P.25.0813.F I. à VI. A. D., accusé, demandeur en cassation, représenté par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseil Maître Romain Delcoigne, avocat au barreau de Bruxelles, VII. A. D., mieux qualifié ci-dessus, accusé, demandeur en cassation, aya...
Arrêt no 264.403 du 1 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet Defaut
XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 264.392 du 1 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte Dépersonnalisation
C. F., ayant élu domicile chez Me Hervé HERION, avocat, rue Colonel Bourg 127-129 bte 16
Arrêt no 264.400 du 1 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Désistement d'instance
inculpé, détenu
N° P.25.1259.F O. T., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Karim Sedad, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. ...
S. L
Arrêt no 264.399 du 1 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
N° P.25.1255.F M. C., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Mélanie Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 septembre 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusati...
prévenus
N° P.24.1494.F 1. A. H., 2. C. L., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Géraldine Dujardin, avocat au barreau de Liège-Huy, contre 1. LE FONCTIONNAIRE DELÉGUÉ de la direction du Luxembourg, service public de Wallonie, territoire, logement, patrimoine, énergie, dont les bur...
Selon l'interprétation de la Cour européenne des droits de l'homme, l'examen de la compatibilité avec les articles et 6.3, d, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, d'une procédure dans laquelle les déclarations incriminantes d'un témoin qui n'a pas co...
En vertu des articles 16, § 5, alinéas 1er et 2, 22, alinéas 6 et 7, et 30, § 4, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, le juge doit vérifier s'il subsiste des indices sérieux de culpabilité à charge de l'inculpé et doit mentionner les circonstances de fait de la cause e...
Le droit à l'accès au juge n'empêche pas de subordonner le recours à des conditions qui en restreignent l'ouverture, pour autant qu'il existe entre elles et l'objectif qu'elles poursuivent une proportion raisonnable; les conditions ne peuvent pas porter une atteinte substantielle au droit d'intro...
Le requérant en mainlevée d'une mesure d'immobilisation d'un véhicule qui se prétend propriétaire d'un véhicule immobilisé à titre de mesure de sûreté et qui n'est pas l'auteur de l'infraction routière doit faire signifier au ministère public son pourvoi dirigé contre la décision rendue par le tr...
1. la société à responsabilité limitée ASFALYS, 2. la société à responsabilité limitée KPMG ADVIS...
Arrêt no 264.381 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée LOGEMENT
Arrêt no 264.377 du 30 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
A.C., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 264.378 du 30 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
1. A.S., 2. M.G., 3. D.D., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reye...
Arrêt no 264.379 du 30 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN A...
Arrêt no 264.385 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance