⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.882

Arrêt no 261.882 du 24 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.872

Arrêt no 261.872 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Levée Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.866

Arrêt no 261.866 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.865

Arrêt no 261.865 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.871

Arrêt no 261.871 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée

ECLI:BE:GBAPD:2024:DEC.20241223.2

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, de classer la présente plainte sans suite en application de l'article 95, §1, 3° de la LCA.

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.873

Arrêt no 261.873 du 23 décembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.863

Arrêt no 261.863 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241223.3F.1

En règle, l'utilisateur, requalifié en employeur, rompt irrégulièrement le contrat de travail requalifié en contrat de travail à durée indéterminée par le seul fait que l'occupation du travailleur n'est pas prolongée à l'échéance du terme pour leq...

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241223.3F.1

En règle, l'utilisateur, requalifié en employeur, rompt irrégulièrement le contrat de travail requalifié en contrat de travail à durée indéterminée par le seul fait que l'occupation du travailleur n'est pas prolongée à l'échéance du terme pour leq...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.874

Arrêt no 261.874 du 23 décembre 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241223.1

L'Autorité est d'avis que : 1. Le demandeur doit identifier dans le Protocole, les dispositions spécifiques des normes qu'il évoque et qui constitueraient des garanties du type de celles évoquées alors par le Conseil d'Etat et la Commission de la ...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.869

Arrêt no 261.869 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer Levée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.864

Arrêt no 261.864 du 23 décembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.870

Arrêt no 261.870 du 23 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.859

Arrêt no 261.859 du 20 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.852

Arrêt no 261.852 du 20 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:CALIE:2024:DEC.20241220.1

Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - IMPÔT SUR LES REVENUS - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUE

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.851

Arrêt no 261.851 du 20 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.858

Arrêt no 261.858 du 20 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Remise Sine Die