⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.604

P.H., ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, rue Pierreuse 7

Arrêt no 262.604 du 14 mars 2025 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Rayé

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.602

P.K., ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 262.602 du 14 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.603

E.J., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72

Arrêt no 262.603 du 14 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.608

N. H., ayant élu domicile en Belgique, assistée et représentée par Me Nathan MOURAUX, avocat, rue...

Arrêt no 262.608 du 14 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.605

C.D., ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, rue Pierreuse 7

Arrêt no 262.605 du 14 mars 2025 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Rayé

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.616

I.A., ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 262.616 du 14 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.613

la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNO...

Arrêt no 262.613 du 14 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.607

M. M., ayant élu domicile chez Me Vasilios BOUSIS, avocat, avenue de la Toison d'Or 77

Arrêt no 262.607 du 14 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet

ECLI:BE:CTBRL:2025:ARR.20250314.1

C'est toutefois à tort que le tribunal a écarté les conclusions de l'expert. M. GG était âgé de 37 ans lorsque la mutualité a mis fin à son incapacité. Son expérience professionnelle, selon les termes du rapport, est essentiellement celle acquise dans l'exercice de son activité d'ouvrier polyvale...

ECLI:BE:GBAPD:2025:DEC.20250314.2

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - en vertu de l'article 100, § 1er ,2° de la LCA, d'ordonner le non-lieu concernant le traitement de données à caractère personnel provenant des caméras de surveillance, vu que suite aux mesures prises par...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250313.1F.4

Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) Conclusie O.M.: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250313.1F.4

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250313.1F.1

Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) precedenten: ECLI:BE:CASS:2015:ARR.ECLI:BE:CASS:2023:ARR.20230223.1F.3

ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250313.1F.4

Bedrieglijke verkrijging van de nationaliteit - Vervallenverklaring van

ECLI:BE:GBAPD:2025:DEC.20250313.2

La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - en vertu de l'article 100, § 1er , 5° de la LCA, de réprimander le défendeur pour les violations (historiques) concernant les obligations d'information de l'article 12.1, de l'article 13.2.e) et des arti...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250312.2F.6

étranger, privé de liberté

N° P.25.0263.F M M., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ives Detilloux, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l’Asile et de la migration, et de l’intégration sociale, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, b...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.587

N.D., ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 262.587 du 12 mars 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250312.2F.5

prévenu

N° P.24.1689.F B. B., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sébastien Maquel, avocat au barreau du Luxembourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur in...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250312.2F.10

inculpé, détenu

N° P.25.0344.F F. F., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ofelia Avagian, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 février 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation....

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.588

J.B., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50

Arrêt no 262.588 du 12 mars 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.589

S.C., ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires nationales 40

Arrêt no 262.589 du 12 mars 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet