⚖️ Jurisprudence Belge

Conseil d'État • 2025-06-20 FR

A.P., ayant élu domicile chez Me Marjorie DETOURBE, avocat, rue Marie de Hongrie 15

Arrêt no 263.653 du 20 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.655

l’État belge

Arrêt no 263.655 du 20 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.647

M. T., ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 263.647 du 19 juin 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.646

B.F., ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat rue Berckmans 83

Arrêt no 263.646 du 19 juin 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.645

G.D., représentée légalement par sa tutrice, L.D., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avo...

Arrêt no 263.645 du 19 juin 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.643

E.M., ayant élu domicile en Belgique

Arrêt no 263.643 du 19 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Registre de la population Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer Astreinte rejetée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.642

XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocate, rue Wiertz 13

Arrêt no 263.642 du 19 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet Dépersonnalisation

ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250619.1F.7

Droit fiscal

Droit constitutionnel - Droit fiscal - Droit international public - Droit pénal Date d'introduction: 2025-07-25 Consultations: 527 - dernière vue 2025-12-31 14:14 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250619.1F.7 Fiches 1 - 2 Les élément...

ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250619.1F.6

Ni de la circonstance que, conformément à l'article 406, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire, le ministère public peut saisir l'autorité visée à l'article 412, § 1er, d'une demande de suspension dans l'intérêt du service ni de celle qu'en vertu de l'article 419 dudit Code, il peut saisir le tribu...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.641

A. B., ayant élu domicile chez Me Ndolao LUZEYEMO, avocat, avenue Broustin 88

Arrêt no 263.641 du 19 juin 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.640

M. W., ayant élu domicile chez Me Benoit DHONDT, avocat, rotterdamstraat 53

Arrêt no 263.640 du 19 juin 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250619.1F.7

Droit fiscal

2. M. J. B

N° F.23.0037.F 1. P. B. B. R., et 2. M. J. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Lauriers, 1, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le mini...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250619.1F.6

N° D.24.0014.F M. F., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES, dont l’office est...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250619.1F.2

Droit civil

J. A

N° C.21.0292.F J. A., demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 3, contre N. D.-D., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé co...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.632

la société à responsabilité limitée DALACOR, ayant élu domicile chez Me Bérénice VAN BOGAERT, avo...

Arrêt no 263.632 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.629

la société anonyme ETHER ENERGY, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Emily HARROP, av...

Arrêt no 263.629 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Sursis à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.634

Droit civil

la société à responsabilité limitée POLAT 26, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, ...

Arrêt no 263.634 du 18 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.631

la société anonyme ARLIMMO, ayant élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ

Arrêt no 263.631 du 18 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.263.635