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🏛️ Travaux Préparatoires

9 documents disponibles

Kamer Bijlage 2021-11-26

Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique PROJET DE LOI COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2022 contenant le bu

📁 2291 | 📄 003
Kamer Wetsontwerp 2017-02-18

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre

7691 2865/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ......................................................

📁 2865 | 📄 001
Kamer Bijlage 2012-06-26

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

📁 1271 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002
Kamer Verslag 2015-02-11

Verslag ÉCHANGE DE VUES sur la demande préparatoire d'informations envoyée par la Défense belge à des agences étatiques étrangères dans le cadre du dossier du remplacement des avions F-16

SOMMAIRE I. Exposés introductifs .............................................. II. Échange de vues ................................................... A. Interventions des membres .............................. B. Réponses du ministre ....................................... ANNEXE: Belgian Defence

📁 0914 | 📄 001
Kamer Verslag 2009-05-07

Verslag ENQUÊTE PARLEMENTAIRE sur les grands dossiers de fraude fiscale

3569 0034/004 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 7 mai 2009 RAPPORT ENQUÊTE PARLEMENTAIRE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PAR MM. Jean-Marc NOLLET, Raf TERWINGEN ET Alain MATHOT RAPPORT Documents pr

📁 0034 | 📄 004
Kamer Bijlage 2010-05-07

Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants

2010 C H A MB R E · • · 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 0007 Chambre des représentants de Belgique SESSION ORDINAIRE 2009-2010 (*) 7 MAI 2010 _____ RELEVÉ STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**) _____ Session extraordinaire 2007, du 28.06.20

📁 0007 | 📄 001