🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp 1e: mars 2022 sur les médicaments vétérinaires Samenvating 3 Memore van loelichting 4 Voorontwerp 36 Impactanalyse 78 Advies van de Raad van Siaie 94 Welsontwerp 126 Goordinations des aricles nm

Amendement modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

DOC 55 Doc 55 2366/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture

Wetsontwerp modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 29 Analyse drimpact st Avis du Conseil d'État 63 Projet de loi 89 Annexes au projet de lo 115 Coordination des articles 195

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 8 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Wetsontwerp portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 7 Avant-project. 146 Analyse d'impact. 153 Conseil d'Éta. 558 Projet de loi. 633 Coordination des articles 725

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 16 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de santé Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 5078 2154/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ...................................................................

Bijlage portant des dispositions diverses en matière de santé

4070 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. Chambre des représentants de Belgique ANNEXE PROJET DE LOI portant des dispositions diverses en matière de santé 18 mai 2016 Voir auss

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de santé Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 4059 1838/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Bijlage portant des dispositions diverses en matière de santé

2014 K A M E R 2 e Z I T

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle