🏛️ Travaux Préparatoires
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Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 27: Notes de politique
Bijlage Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 19: Notes de politique g
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 54 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 012: Notes de politique
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justif
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 16 - Ministère de la Défense Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale par M. Hugues Bayet et Mme Annick Ponthier SOMMAIRE Pages 1. Exposé de la ministre de la Défense. 3 1. Questions et observations des membres, 24 Il. Réponses de la ministre de la Défense 55 IV. Répliques. 75 V. Réponses de la ministre aux répliques 77
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé de la ministre de la Défense..............................3 II. Questions et observations des membres.....................24 III
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 Avis sur la section 12 - SPF Justice Rapport Fait au nom de la Commission de la Justice par M. Olivier Vajda SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 1. Discussion 3 A. Questions et observations des membres. 3 B. Réponses du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. 102
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section 13 - SPF Intérieur (partim: Intérieur) et la Section 17 - Police fédérale et fonctionnement intégré Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par M. Eric Thiébaut SOMMAIRE Pages L._ Exposé introductif de la ministre de l'Intérieur, des Rélormes instiutionneles et du Renouveau démocratique 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Affaires étrangères, Affaires européennes et Commerce extérieur) Interpellation Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures par M. Samuel Cogolati SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. AVIS sur la section 14 – SPF Affaires étrangères, Commerce e
Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme Ibis SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi st Analyse d'impact. 89 Avis du Conseil d'État 103 Projet de loi 134 Coordination des articles 157 Avis de l'Autorité de protection des données. 254 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 27 juillet 2022. Le ‘bon tirer” a étéreçu àla Chambre le 27 juillet 2022.
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Motie M. Koen METSU
DOC 55 Doc 55 2818/ (2021/2022): 001: Compte-rendu numérique (partim: Justice – victimes). FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURI
Amendement visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme 11
DOC 55 Doc 55 2774/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première l
Amendement visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme 11
DOC 55 Doc 55 2774/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE LA JUSTICE EN
Wetsontwerp visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 85 Analyse d'impact. 123 Avis du Conseil d'État 137 Projet de loi 167 Coordination des articles 209 Aus de l'Autorité de protection des données. 380 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 22 juin 2022. Le “bon àtirer” a étéreçu à la Chambre le 22 juin 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 22 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Verslag CHARGÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 30 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique DU COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ1 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L’ACCOMPAGNEME
Wetsontwerp modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des mots. 4 Avant-projet 77 Analyse d'impact 20 Avis du Conseil d'État 104 Projet de loi 18 Goordination des articles 140 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 mai 2022. Le “bon àtirer” a étéreçu àla Chambre le 30 mai 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 30 mai 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................
Wetsvoorstel visant à renforcer la lutte contre les groupements extrémistes (déposée par M. Koen Metsu et consorts) va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeid van Belgie Part du Travail de Belg Open Va (Open Viaamse liberalen en democraten
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 mars 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à renforcer la lutte contre les groupements extrémistes (déposée par M. Koen Metsu et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 4 e S
Amendement relatif à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités
DOC 55 Doc 55 2572/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Articles adoptés en première lecture. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION
Wetsontwerp relatif à la collecte et à la conservation des données d'identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 176 Analyse d'impact. 205 Avis du Conseil d'État 219 Projet de loi 321 Coordination des articles 368 Avis organe de contrôle de l'information policière 582 Avis Comité Permanent R. 608
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 17 mars 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...................................
Amendement modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace
DOC 55 Doc 55 2495/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005 e