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Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 65 Analyse d'impact 123 Avis du Conseil d'État 135 Projet de loi 150 Goordination des articles 193
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 8 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 27: Notes de politique
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 022: Notes de politique
Bijlage Climat, Environnement, Développement durable et Green Deal
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 017: Notes de politique
Bijlage Finances, Fiscalité,
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Finances, Fiscalité et Lutte contre la fraude.........................3 Loterie nationale.................................................
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2933/ (2022/2023): 001: Liste des justi
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU D
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la commission des Finances et du Budget Voir: 00: Projet de oi. 002 à 04 Amencements. 008: Rapport 006: Amendement 007 à 12: Rappons. 013: Amendement 014 à o4S:apponts. OMG: Pam va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 Avis sur la section 12 - SPF Justice Rapport Fait au nom de la Commission de la Justice par M. Olivier Vajda SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 1. Discussion 3 A. Questions et observations des membres. 3 B. Réponses du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. 102
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section 13 - SPF Intérieur (partim: Intérieur) et la Section 17 - Police fédérale et fonctionnement intégré Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par M. Eric Thiébaut SOMMAIRE Pages L._ Exposé introductif de la ministre de l'Intérieur, des Rélormes instiutionneles et du Renouveau démocratique 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp Rapport fait au nom de la commission des Finances et du budget par
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Finances et du budget par MM. Hugues Bayet et Christian Leysen Rapport ÉCHANGE DE VUES SUR LA NOTE DE POLITIQU
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 33 - Mobilité et Transport (parti: Transport maritime) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par M. Nicolas Parent SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 1. Discussion 10
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va ieuw-Vsamse Alianie Écol-Groen …_: Ecolagistes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig ës Part Socialiste ve Visas Belang. Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Conféd
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Projet de loi contenant le budget général des dépenses Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones (Composition de la commis Samensteling van de commissie Présidentoorzt AA. - Titulaires / Vaste leden: nya Peter De Roover, Sander Loones, Wim Van der Derek Ecolo-Groen | Cécile Comet Dieter Vanbesien, Giles Vanden Bue es Hugues Bayet, Malik Ben Achour, Ahmed Lasouej vs Kurt Rauf,VieuterVermaerscn we Marie-Gisine Marghem, Benoï Pedboeut cdi Wouter Beke
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Rapport contenant le budget des Voies et Moyens
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang Ma Mouvement Rélormateur cëv Chisten-Demaratach en Vlaams PUDa-pT8 -…: Parti van de Arbid van Belié- Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confé
Bijlage ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 23 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique EXPOSÉ GÉNÉRAL CORRIGENDUM Dans le document DOC 55 2930/001 remplacer les pages 6 à 79 par ce qui suit: Voir: Doc 55 2930/ (2022/2023): 001: Exposé g
Bijlage ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique EXPOSÉ GÉNÉRAL CORRIGENDUM Dans le document DOC 55 2930/001 remplacer les pages 6 à 79 par ce qui suit: Voir: Doc 55 2930/ (2022/2023): 001: Exposé g