🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp modifiant la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 24 Analyse d'impact. 27 Avis du Conseil d'État 36 Projet de loi 44 Coordination des articles st Avis de l'autorité de protection de données 75 Avis commun Comité P et R 137 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 8 février 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 8 février 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................

Wetsontwerp portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 129 Analyse d'impact 301 Avis du Conseil d'État. 309 Projet de loi. 371 Annexe au projet de loi 578 Tableau de correspondance À Directives vers le droit national 583 Tableau de correspondance B - Loi vers directives 615

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé...........................................................................3 Exposé des motifs.....................................

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5 novembre 2013 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014 * 18. SPF FINANCES 3072/012 DOC 53 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la

Verslag DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2013

c h a m b r e 4 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2012 Chambre des représentants de Belgique DOC 53 justification du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du bud

Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques Page

C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 20 décembre 2011 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 18. SPF Finances Voir aussi: Doc 52 1

Wetsvoorstel Modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d’opérateur

3663 2005/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne le changement d’opérateur (déposée par MM.