🏛️ Travaux Préparatoires
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Wetsontwerp portant sur la Résolution 612 intitulée “Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer le droit de vote et la participation des pays en développement et en transition’ et sur la Résolution 613 intitulée “Augmentation générale du capital 2010” du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement relatives à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective et générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan
Wetsontwerp relatif à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un État membre de l’Union européenne Page
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan
Advies DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)
C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL 26 mai 2011 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MME Christiane VIENNE RAPPORT concernant une assiette commune consoli
Amendement portant approbation de la décision 1457 - (10/35) du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d’Emprunt
TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT 0990/003 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 PROJET DE LOI portant approbation de la décision 14577 – (10/35) du Conseil d’administration du Fonds Monét
Wetsontwerp portant approbation de la décision 1457 - (10/35) du Conseil d'administration du Fonds Monétaire International du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan
Wetsvoorstel modifiant le Code électoral en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres des bureaux électoraux
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 31 janvier 2013 PROPOSITION DE LOI AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT N° 52 520/AG DU 8 JANVIER 2013 Document précédent: Doc 53 0120/ (S.E. 2010): 001: Proposition de loi de
Bijlage D0c 53 0011/004
CHAMBRE - 5 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2013 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 15 octobre 2013 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2.
Wetsontwerp D0c 53 0011/003
CHAMBRE - 4 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2012 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 15 octobre 2012 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2
Wetsvoorstel D0c 53 0011/002
CHAMBRE - 3 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2011 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 21 octobre 2011 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 53E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2
Bijlage 1. Lois adoptées publiées au
CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 53 E LEGISLATURE 2010 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 21 octobre 2010 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 52E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 2
Advies 4-1334/1 (Senaat) 52-2083/1 (Kamer) en Kamer van ZITTING 2008-2009 1 UNI 2009 XListe COSAC, Praag, 10-12 mei 2009
4-1334/1 (Sénat) 52-2083/1 (Chambre) Sénat et Chambre des représentants de Belgique SESSION DE 2008-2009 1 JUIN 2009 LI COSAC, Prague, 10-12 mai 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS ÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR MME DELVAUX (S) ET M. DE CROO (CH) sition du Comité
Amendement Transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architect
2380 1310/005 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 23 octobre 2008 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET TRANSMIS AU SÉNAT Documents précédents: Doc 52 1310/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Amendement.
Verslag Transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architect
2297 1310/004 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 10 octobre 2008 PROJET DE LOI transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et
Wetsontwerp Transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architect
2020 1310/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 SOMMAIRE 1. Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Avant-projet . . . . . . .
Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au
2009 CHAMBRE - 3 E SESSION DE LA 52 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2008 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 52 E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p.
Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au
2008 CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 52 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 novembre 2007 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51 E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p.