Verslag Transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architect

2297 DE BELGIQUE 10 octobre 2008 PROJET DE LOI transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes TEXTE CORRIGÉ PAR LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION,DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE Documents précédents: Doc 52 1310/ (2007/2008): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

CHAPITRE 1ER.

Disposition introductive Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution. La présente loi transpose partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifi cations professionnelles modifi ée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

CHAPITRE 2.

Modifi cations de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte

Art. 2.

À l’article 1er de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, modifi é par les arrêtés royaux des 6 juillet 1990, 29 mars 1995 et 8 octobre 2003 et par la loi du 15 février 2006 sont apportées les modifi cations suivantes:

1° au paragraphe 2 les mots «à l’annexe de la présente loi, telle qu’elle est modifi ée par les mises à jour publiées au Journal Officiel des Communautés Européennes, conformément à l’article 7, § 2, de la directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certifi cats et autres titres du domaine de l’architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services sont remplacés par les mots «à l’annexe 1 b de la présente loi, telle qu’elle est modifi ée par les mises à jour publiées au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’ article 21, 7, alinéa 2, de la directive qualifi cations professionnelles, modifi ée par la directive de la Bulgarie et de la Roumanie.»;

2° il est inséré un paragraphe 2/1, rédigé comme suit: «§ 2/1. l’État Belge reconnaît les titres de formation d’architecte visés à l’annexe 2 a délivrés par les autres États membres et sanctionnant une formation qui a commencé au plus tard au cours de l’année académique de référence fi gurant à ladite annexe, même si ces titres ne répondent pas aux exigences minimales visées à l’annexe 1 a. L’État Belge leur donne le même effet sur son territoire qu’aux titres de formation d’architecte qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice.

Sont reconnues, dans ces conditions, les attestations des autorités compétentes de la République fédérale d’Allemagne sanctionnant l’équivalence des titres de formation délivrés à partir du 8 mai 1945 par les autorités compétentes de la République démocratique allemande avec les titres fi gurant à l’ annexe 2 a.»;

3° il est inséré un paragraphe 2/2, rédigé comme «§ 2/2. Sans préjudice du paragraphe 2/1, sont reconnues les attestations délivrées aux ressortissants des Etats membres par les Etats membres qui ont édicté des règles en matière d’accès aux activités d’architecte et d’exercice de ces activités aux dates suivantes:

1° le 1er janvier 1995 pour l’Autriche, la Finlande et la Suède;

2° le 1er mai 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie;

3° le 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie;

4° le 5 août 1987 pour les autres États membres. Les attestations visées à l’alinéa 1er certifi ent que leur titulaire a reçu l’autorisation de porter le titre professionnel d’architecte au plus tard à cette date et s’est consacré effectivement, dans le cadre des règles précitées, aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédents la délivrance de l’attestation.»;

4° au paragraphe 4 les mots: «directive 85/384/CE» sont remplacés par les mots: «directive 2005/36/CE»;

5° il est ajouté un paragraphe 5, rédigé comme suit:

«§ 5. Les articles 13 à 17 de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifi cations professionnelles CE, sont d’application au:

1° demandeur qui ne remplit pas les conditions de pratique professionnelle effective et licite prévues au paragraphes 2/1 et 2/2;

2° demandeur, détenteur d’un titre de formation ne fi gurant pas dans l’annexe 1 b;

3° demandeur, détenteur d’un titre de formation spécialisée, qui suit la formation conduisant à la possession d’un titre fi gurant à l’annexe 1 b, et uniquement aux fi ns de reconnaissance de la spécialisation en question, et sans préjudice du § 2 et sans préjudice des dispositions dans l’ annexe 2 b concernant les titres de formations délivrés par l’ancienne Tchécoslovaquie, la République tchèque,la Slovaquie, l’ancienne Union soviétique, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l’ancienne Yougoslavie et la Slovénie;

4° demandeur remplissant les conditions prévues à l’article 2, § 3., de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifi cations professionnelles CE, où est assimilé à un titre de formation tout titre de formation délivré dans un pays tiers dès lors que son titulaire a, dans la profession d’architecte, une expérience professionnelle de trois ans sur le territoire de l’État membre qui a reconnu ledit titre et certifi ée par celui-ci;», 6° il est ajouté un paragraphe 6, rédigé comme suit: «§ 6.

Les architectes, bénéfi ciaires de la reconnaissance des qualifi cations professionnelles ont le droit de faire usage du titre académique qui leur a été conféré dans l’État membre d’origine, et éventuellement de son abréviation, dans la langue de cet État. Ce titre doit être suivi des nom et lieu de l’établissement ou du jury qui l’a délivré. Lorsque le titre académique de l’Etat membre d’origine peut être confondu avec un titre exigeant une formation complémentaire non acquise par le bénéfi - ciaire, l’Ordre des architectes peut prescrire que celui-ci utilisera le titre académique de l’État membre d’origine dans une forme appropriée».

Art. 3.

L’article 2 de la même loi, modifi é en dernier lieu par la loi du 20 juillet 2006, est complété par un paragraphe 5, rédigé comme suit: «§ 5. Les bénéfi ciaires de la reconnaissance des qualifi cations professionnelles doivent avoir les connais-

sances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession d’architecte en Belgique.»

Art. 4.

Dans la même loi, l’annexe est remplacée par les annexes 1a, 1b , 2a et 2b jointes à la présente loi.

CHAPITRE 3.

Modifi cations de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

Art. 5. (nouveau)

Dans l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, modifi é par l’arrêté royal du 12 septembre 1990, les mots «deuxième ou troisième alinéas» sont remplacés par les mots «premier ou deuxième alinéa du § 2»

Art. 6. (ancien art. 5)

À l’article 8 de la même loi, modifi é par les lois des 10 février 1998 et 15 février 2006 et les arrêtés royaux des 12 septembre 1990 et 17 septembre 2000, sont 1° le texte actuel du premier alinéa formera le paragraphe 1er;

2° le texte actuel du deuxième alinéa formera l’alinéa premier du paragraphe 2;

3° le texte actuel du troisième alinéa, qui formera l’alinéa 2 du paragraphe 2, est remplacé par la disposition suivante: «Au cas où, dans le cadre de la libre prestation de services, les ressortissants des États membres de la communauté européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive 2005/36/CE s’appliquera à ces pays, se déplacent vers le territoire de la Belgique pour la première fois pour excercer, de façon temporaire et occasionnelle, la profession d’architecte, ils en informent préalablement l’Ordre des Architectes par une déclaration écrite comprenant les informations relatives aux couvertures d’assurance ou autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la reponsabilité professionnelle.

Ils sont

inscrits par l’Ordre des Architectes dans le registre des prestataires de service.»;

4° dans le texte actuel de l’alinéa 4, qui formera l’alinéa 3 du paragraphe 2, le 3° est remplacé comme suit: «3° au cas où ni la profession ni la formation conduisant à la profession n’est réglementée dans l’État membre d’établissement, d’une attestation certifi ant que l’intéressé a acquis une expérience pratique d’au moins deux ans au cours des dix années qui précèdent la prestation;»;

5° le texte actuel de l’ alinéa 4, qui formera l’alinéa 3 du paragraphe 2, est complété comme suit: «5° d’une preuve de la nationalité du prestataire.»;

6° dans le texte actuel du dernier alinéa qui formera l’alinéa 5 du § 2, les mots «aux alinéas 2 et 3 du présent article» sont remplacés par les mots «aux alinéa 1 et 2».

Art. 7. (ancien art. 6)

À l’article 11, alinea 1er, de la même loi, modifi é en dernier lieu par la loi du 1er mars 2007, les mots «âgés de trente-cinq ans au moins» sont remplacés par les mots «âgés de trente ans au moins et de soixante-cinq ans au plus».

Art. 8.

Dans l’article 17 de la même loi, remplacé par l’arrêté royal du 17 septembre 2000, les modifi cations suivantes sont apportées:

1° dans le paragraphe 1er, alinéa 3, modifi é par l’arrêté royal du 8 octobre 2003, les mots «premier alinéa» sont remplacés par les mots «§ 1er» et les mots «deuxième alinéa» sont remplacés par les mots «§ 2, premier alinéa»;

2° dans le paragraphe 2, les mots «premier et deuxième alinéas» sont chaque fois remplacés par les mots «§ 1er et § 2, premier alinéa» et les mots «directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certifi cats et autres titres du domaine de l’architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services«sont

remplacés par les mots «directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifi cations professionnelles».

Art. 9. (nouveau)

Dans l’article 20 de la même loi, remplacé par l’arrêté royal du 17 septembre 2000, les mots «alinéas 2 et 3» sont remplacés par les mots «§ 2, alinéas 1er et 2» et les mots «troisième alinéa» sont remplacés par les mots «§ 2, deuxième alinéa».

Art. 10. (nouveau)

Dans l’article 21 de la même loi, les modifi cations suivantes sont apportées:

1° dans le paragraphe 2, premier alinéa, modifi é par l’arrêté royal du 17 septembre 2000, les mots «deuxième alinéa» sont remplacés par les mots «§ 2, premier alinéa»;

2° dans le paragraphe trois, premier alinéa, inséré par la loi du 12 septembre 1990, les mots «troisième alinéa» sont remplacés par les mots «deuxième alinéa du § 2».

Art. 11. (ancien art. 9)

À l’article 26, alinéa 4 de la même loi, modifi é en dernier lieu par la loi du 15 février 2006, les mots «directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certifi cats et droit d’établissement et de libre prestation de services» sont remplacés par les mots «directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifi cations professionnelles».

Art. 12. (ancien art. 10)

L’article 38 de la même loi, modifi é en dernier lieu par la loi du 15 février 2006, est complété comme suit: «10° collaborer étroitement et échanger des informations avec, selon le cas, les autorités compétentes de l’État membre d’origine ou de l’État membre d’acceuil selon les dispositions du titre V de la loi du 12 février

2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifi cations professionnelles CE.».

Art. 13. (ancien art. 11)

Dans l’article 38bis de la même loi, inséré par l’arrêté royal du 17 septembre 2000, les modifications suivantes 1° dans les alinéas premier, deux et trois, les mots «alinéa 3» sont chaque fois remplacés par les mots «§ 2, alinéa 2»;

2° dans l’alinéa 3 les mots «directive 85/384/CEE précitée du Conseil» sont remplacés par les mots «la directive 2005/36/CE précitée.».

Art. 14. (ancien art. 12)

Au Chapitre III de la même loi, il est inséré un article 49bis, rédigé comme suit: «Art. 49bis. — Le Roi fi xe le montant des jetons de présence et/ou des indemnités alloués: – aux membres et à leurs suppléants des conseils de l’Ordre, du conseil national, du conseil fl amand et du conseil francophone et germanophone, et des conseils d’appel, ainsi qu’aux assesseurs juridiques et à leurs suppléants; – aux membres de l’Ordre à qui l’Ordre ferait appel dans le cadre d’une commission, d’un groupe de travail ou de toute autre mission au nom de l’Ordre.

Ils ne peuvent recevoir de l’Ordre d’autres indeminités ou jetons de présence. Ils reçoivent un remboursement de leurs frais de déplacement pour le compte de l’Ordre, conformément aux tarifs de remboursement valables pour les fonctionnaires fédéraux.»

CHAPITRE 4. Disposition fi nale

Art. 15. (ancien art. 7)

San préjudice des dispositions de l’article 4, le titre II de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifi cations professionnelles CE, est d’application aux prestataires de service qui se déplacent vers le territoire de la Belgique pour la première fois pour y exercer, de façon temporaire et occasionnelle, la profession d’architecte. Pour l’application du dit titre, on entend par: – profession: la profession d’architecte – autorité compétente belge: l’Ordre des Architectes

Annexe 1 a à la loi du …………. modifi ant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes. Annexe 1 a à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte Formation d’architecte 1. La formation d’architecte comprend au total, au moins, soit quatre années d’études à temps plein, soit six années d’études, dont au moins trois années à temps plein, dans une université ou un établissement d’enseignement comparable.

Cette formation doit être sanctionnée par la réussite à un examen de niveau universitaire. Cet enseignement, de niveau universitaire et dont l’architecture constitue l’élément principal, doit maintenir un équilibre entre les aspects théoriques et pratiques de la formation en architecture et assurer l’acquisition des connaissances et des compétences suivantes: a) aptitude à concevoir des réalisations architecturales répondant à la fois aux exigences esthétiques et aux exigences techniques; 30.9.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 255/47 b) connaissance adéquate de l’histoire et des théories de l’architecture ainsi que des arts, des technologies et des sciences humaines connexes; c) connaissance des beaux-arts en tant que facteurs susceptibles d’infl uer sur la qualité de la conception architecturale; d) connaissance adéquate en ce qui concerne l’urbanisme, la planifi cation et les techniques mises en oeuvre dans le processus de planifi cation; e) faculté de saisir les relations entre les hommes et les créations architecturales, d’une part, les créations architecturales et leur environnement, d’autre part, ainsi que la faculté de saisir la nécessité d’accorder entre eux créations architecturales et espaces en fonction des nécessités et de l’échelle humaine; f) faculté de concevoir la profession d’architecte et son rôle dans la société, notamment en élaborant des projets compte tenu des facteurs sociaux; g) connaissance des méthodes de recherche et de préparation du projet de construction; h) connaissance des problèmes de conception structurale, de construction et de génie civil liés à la conception des bâtiments; i) connaissance appropriée des problèmes physiques et des technologies ainsi que celle de la fonction des

constructions, de manière à doter celles-ci de tous les éléments de confort intérieur et de protection climatique; j) capacité technique lui permettant de concevoir des constructions satisfaisant aux exigences des usagers tout en respectant les limites imposées par les impératifs des budgets et des réglementations en matière de construction; k) connaissance appropriée des industries, des organisations, des réglementations et des procédures intervenant lors de la concrétisation des projets en bâtiment et de l’intégration des plans dans la planifi cation.

2. Les connaissances et les compétences visées au § 1er peuvent être modifi ées selon la procédure visée à l’article 58, § 2, en vue de leur adaptation au progrès scientifi que et technique. Cette mise à jour ne peut comporter, pour aucun État membre, une modifi cation des principes législatifs existants relatifs au régime des professions en ce qui concerne la formation et les conditions d’accès des personnes physiques.

Annexe 1 b à la loi du …………. transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. Annexe 1 b à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte Titres de formation d’architecte reconnu Pays | Titre de formation | Organisme qui délivre le titre de formation | Certificat qui accompagne le titre de formation | Année académique de référence | België/ Belgique/ Belgien | 1.Architect/Architecte 2.Architect/Architecte 3.Architect 4.Architect/Architecte 5.Architect/Architecte 6.Burgelijke ingenieur-architect | 1.Nationale hogescholen voor architectuur 2.Hogerearchitectuur-instituten 3.Provinciaal Hoger Instituut voor Architectuur te Hasselt4.Koninklijke Academies voor Schone Kunsten 5.Sint-Lucasscholen 6.Faculteiten Toegepaste Wetenschappen van de Universiteiten 6.»Faculté Polytechnique» van Mons | | 1988/1989 | 1.Architecte/Architect2.Architecte/Architect3.Architect4.Architecte/Architect5.Architecte/Architect6.Ingénieur-civil — architecte | 1.Ecoles nationales supérieures d’architecture2.Instituts supérieurs d’architecture3.Ecole provinciale supérieure d’architecture de Hasselt4.Académies royales des Beaux-Arts5.Ecoles Saint-Luc6.

Facultés des sciences appliquées des universités6. Faculté polytechnique de Mons | Danmark | Arkitekt cand. arch. | Kunstakademiets Arkitektskole i KøbenhavnArkitektskolen i Århus | | 1988/1989 | Deutschland | Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur Univ. | Universitäten (Architektur/Hochbau)Technische Hochschulen (Architektur/Hochbau)Technische Universitäten (Architektur/Hochbau)Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau)Hochschulen für bildende KünsteHochschulen für Künste | | 1988/1989 | Diplom-Ingenieur, Diplom-Ingenieur FH | Fachhochschulen (Architektur/Hochbau) [16]Universitäten-Gesamthochschulen (Architektur/Hochbau) bei entsprechenden Fachhochschulstudiengängen | Eλλάς | Δίπλωμα αρχιτέκτονα — μηχανικού | Εθνικό Μετσόβιο Πολυτεχνείο (ΕΜΠ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικώνΑριστοτέλειο Πανεπιστήμο Θεσσαλονίκης

(ΑΠΘ), τμήμα αρχιτεκτόνων — μηχανικών της Πολυτεχνικής σχολής | Βεβαίωση που χορηγεί το Τεχνικό Επιμελητήριο Ελλάδας (ΤΕΕ) και η οποία επιτρέπει την άσκηση δραστηριοτήτων στον τομέα της αρχιτεκτονικής | 1988/1989 | España | Título oficial de arquitecto | Rectores de las universidades enumeradas a continuación: Universidad Politécnica de Cataluña, Escuelas Técnicas Superiores de Arquitectura de Barcelona o del Vallès;Universidad Politécnica de Madrid, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Madrid;Universidad Politécnica de Las Palmas, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Las Palmas;Universidad Politécnica de Valencia, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Valencia;Universidad de Sevilla, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Sevilla;Universidad de Valladolid, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Valladolid;Universidad de Santiago de Compostela, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de La Coruña;Universidad del País Vasco, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de San Sebastián;Universidad de Navarra, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Pamplona;Universidad de Alcalá de Henares, Escuela Politécnica de Alcalá de Henares;Universidad Alfonso X El Sabio, Centro Politécnico Superior de Villanueva de la Cañada;Universidad de Alicante, Escuela Politécnica Superior de Alicante;Universidad Europea de Madrid;Universidad de Cataluña, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Barcelona;Universidad Ramón Llull, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de La Salle;Universidad S.E.K. de Segovia, Centro de Estudios Integrados de Arquitectura de Segovia;Universidad de Granada, Escuela Técnica Superior de Arquitectura de Granada. | | 1988/1989 1999/2000 1999/200 1997/1998 1998/1999 1999/2000 1998/1999 1999/2000 France | 1.Diplôme d’architecte DPLG, y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale. | 1.Le ministre chargé de l’architecture | | 1988/1989 | 2.Diplôme d’architecte ESA | 2.Ecole spéciale d’architecture de Paris | 3.Diplôme d’architecte ENSAIS | 3.Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, section architecture | Ireland | 1.Degree of Bachelor of Architecture (B.Arch.

NUI) | 1.National University of Ireland to architecture graduates of University College Dublin | | 1988/1989 |

2.Degree of Bachelor of Architecture (B. Arch)(Previously, until 2002 -Degree standard diploma in architecture (Dip. Arch) | 2.Dublin Institute of Technology, Bolton Street, Dublin(College of Technology, Bolton Street, Dublin) | 3.Certificate of associateship (ARIAI) | 3.Royal Institute of Architects of Ireland | 4.Certificate of membership (MRIAI) | 4.Royal Institute of Architects of Ireland | Italia | —Laurea in architettura | Università di CamerinoUniversità di Catania — Sede di SiracusaUniversità di ChietiUniversità di FerraraUniversità di FirenzeUniversità di GenovaUniversità di Napoli Federico IIUniversità di Napoli IIUniversità di PalermoUniversità di ParmaUniversità di Reggio CalabriaUniversità di Roma «La Sapienza»Universtià di Roma IIIUniversità di TriestePolitecnico di BariPolitecnico di MilanoPolitecnico di TorinoIstituto universitario di architettura di Venezia | Diploma di abilitazione all’esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l’esame di Stato davanti ad una commissione competente | 1988/1989 | —Laurea in ingegneria edile — architettura | Università dell’AquillaUniversità di PaviaUniversità di Roma»La Sapienza» | Diploma di abilitazione all’esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l’esame di Stato davanti ad una commissione competente | 1998/1999 | —Laurea specialistica in ingegneria edile — architettura | Università dell’AquillaUniversità di PaviaUniversità di Roma «La Sapienza»Università di AnconaUniversità di Basilicata — PotenzaUniversità di PisaUniversità di BolognaUniversità di CataniaUniversità di GenovaUniversità di PalermoUniversità di Napoli Federico IIUniversità di Roma — Tor VergataUniversità di TrentoPolitecnico di BariPolitecnico di Milano | Diploma di abilitazione all’esercizo indipendente della professione che viene rilasciato dal ministero della Pubblica istruzione dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l’esame di Stato davanti ad una commissione competente | 2003/2004 | Laurea specialistica quinquennale in Architettura- Laurea specialistica quinquennale in ArchitetturaLaurea specialistica quinquennale in ArchitetturaLaurea specialistica in Architettura | Prima Facoltà di Architettura dell’Università di Roma «La Sapienza»Università di FerraraUniversità di GenovaUniversità di PalermoPolitecnico di MilanoPolitecnico di BariUniversità di Roma

4.Examination in architecture | 4.Royal College of Art | 5.Examination Part II | 5.Royal Institute of British Architects |

Annexe 2a à la loi du …………. transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifi ant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte et 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Annexe 2 a à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la base de la coordination des conditions minimales de formation Pays | Titre de formation | Année académique de référence | België/Belgique/Belgien | Diplômes délivrés par les écoles nationales supérieures d’architecture ou par les instituts nationaux supérieurs d’architecture (architecte-architect)Diplômes délivrés par l’École provinciale supérieure d’architecte de Hasselt (architect)Diplômes délivrés par les académies royales des Beaux-Arts (architecte — architect)Diplômes délivrés par les Écoles Saint-Luc (architecte — architect)Diplômes universitaires d’ingénieur civil, accompagnés d’un certificat de stage délivré par l’Ordre des architectes et donnant droit au port du titre professionnel d’architecte (architecte — architect)Diplômes d’architecte délivrés par le jury central ou d’État d’architecte (architecte — architect) Diplômes d’ingénieur-civil architecte, et d’ingénieurarchitecte délivrés par les facultés des sciences appliquées des universités et par la faculté polytechnique de Mons (ingénieur — architecte, ingénieur-architect) | 1987/1988 | en Bulgarie: Les diplômes délivrés par des établissements d’enseignement supérieur reconnus conférant le titre de «архитект» (architecte), «cтроителен инженер» (ingénieur civil) ou «инженер» (ingénieur), qui sont les suivants: Университет за архитектура, строителство и геодезия — София: специалности «Урбанизъм» и «Архитектура» (Université d’architecture, d’ingénierie civile et de géodésie — Sofia: spécialisations «Urbanisme» et «Architecture») ainsi que les différentes spécialisations dans les domaines de l’ingénierie suivants: «конструкции на сгради и съоръжения» (construction et structure des bâtiments), «пътища» (routes), «транспорт» (transports), «хидротехника и

водно строителство» (hydrotechnique et constructions hydrauliques), «мелиорации и др.» (irrigation, etc.); les diplômes délivrés par les universités techniques et les établissements d’enseignement supérieur de la construction dans les domaines suivants: «електро- и топлотехника» (électrotechnique et thermotechnique), «съобщителна и комуникационна техника» (techniques et technologies des télécommunications), «строителни технологии» (technologies de la construction), «приложна геодезия» (géodésie appliquée) et «ландшафт и др.» (paysage, etc.) appliqués à la construction.

Les activités d’études dans les domaines de l’architecture et de la construction ne peuvent être exercées que si les diplômes sont accompagnés d’un «придружени от удостоверение за проектантска правоспособност» (Certificat de capacité juridique pour les activités d’études), délivré par la «Камарата на архитектите» (Chambre des architectes) et par la «Камарата на инженерите в инвестиционното проектиране» (Chambre des ingénieurs d’études en opérations d’investissement), qui confère le droit d’exercer des activités d’études en opérations d’investissement;» България | Diplômes délivrés par des établissements suivants: Университет за архитектура, строителство и геодезия — София: специалности «Урбанизъм» и «Архитектура» (Université d’architecture, d’ingénierie civile et de géodésie — Sofia: spécialisations «Urbanisme» et «Architecture») ainsi que les différentes spécialisations dans les domaines de l’ingénierie hydrauliques), «мелиорации и др.» (irrigation, etc.);les diplômes délivrés par les universités techniques et les établissements d’enseignement supérieur de la construction.Les activités d’études dans les domaines de l’architecture et de la construction ne peuvent être exercées que si les diplômes sont accompagnés d’un «придружени от удостоверение за проектантска правоспособност» (Certificat de capacité juridique pour les activités d’études), délivré par la «Камарата

на архитектите» (Chambre des architectes) et par la «Камарата на инженерите в инвестиционното проектиране» (Chambre des ingénieurs d’études en opérations d’investissement), qui confère le droit d’exercer des activités d’études en opérations d’investissement. | 2009/2010» | Česká republika | Diplômes délivrés par les facultés de la «České vysoké učení technické» (Université technique tchèque de Prague):»Vysoká škola architektury a pozemního stavitelství» (École supérieure d’architecture et de construction immobilière) (jusqu’en 1951),»Fakulta architektury a pozemního stavitelství» (faculté d’architecture et de contruction immobilière) (de 1951 à 1960),»Fakulta stavební» (faculté de génie civil) (à partir de 1960) dans les filières: construction et structure des bâtiments, construction immobilière, construction et architecture; architecture (y compris aménagement du territoire), constructions civiles et constructions destinées à la production industrielle et agricole; ou, dans le cadre du programme d’études en génie civil, dans la filière construction immobilière et architecture,»Fakulta architektury» (faculté d’architecture) (à partir de 1976) dans les filières: architecture; aménagement du territoire, ou, dans le cadre du programme d’études en architecture et aménagement du territoire, dans les filières: architecture, théorie de la conception architecturale, aménagement du territoire, histoire de l’architecture et reconstruction des monuments historiques, ou architecture et construction immobilière,Diplômes délivrés par la «Vysoká škola technická Dr.

Edvarda Beneše» (jusqu’en 1951) dans le domaine de l’architecture et de la construction,Diplômes délivrés par la «Vysoká škola stavitelství v Brně» (de 1951 à 1956) dans le domaine de l’architecture et de la construction,Diplômes délivrés par la «Vysoké učení technické v Brně», par la «Fakulta architektury» (faculté d’architecture) (à partir de 1956) dans la filière architecture et aménagement du territoire ou par la «Fakulta stavební» (faculté de génie civil) (à partir de 1956) dans la filière construction,Diplômes délivrés par la «Vysoká škola báňská — Technická univerzita Ostrava», «Fakulta stavební» (faculté de génie civil) (à partir de 1997) dans la filière structures et architecture ou dans la filière génie civil,Diplômes délivrés par la «Technická univerzita v Liberci», «Fakulta architektury» (faculté d’architecture) (à partir de 1994) dans le cadre du programme d’études en architecture et en aménagement du territoire, dans la filière architecture,Diplômes délivrés par l’»Akademie výtvarných umění v Praze» dans le cadre du programme d’étude des Beaux-Arts, dans la filière conception architecturale,Diplômes délivrés par la «Vysoká škola umělecko-průmyslová v Praze» dans le cadre du programme d’études des Beaux-Arts, dans la filière architecture,Justificatif de l’autorisation délivrée par la «Česká komora architektů» sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine de la construction immobilière. | 2006/2007 |

Danmark | Diplômes délivrés par les écoles nationales d’architecture de Copenhague et d’Arhus (architekt) Certificat d’agrément délivré par la Commission des architectes conformément à la loi no 202 du 28 mai 1975 (registreret arkitekt)Diplômes délivrés par les écoles supérieures de génie civil (bygningskonstruktør), accompagnés d’une attestation des autorités compétentes certifiant que l’intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l’appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d’une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l’article 48 de la présente directive | 1987/1988 | Deutschland | Diplômes délivrés par les écoles supérieures des Beaux-Arts (Dipl.-Ing., Architekt (HfbK)Diplômes délivrés par les Technische Hochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités techniques, section architecture (Architektur/Hochbau), les universités, section architecture (Architektur/Hochbau), ainsi que, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/ Hochbau) (Dipl.-Ing. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes)Diplômes délivrés par les Fachhochsulen, section architecture (Architektur/Hochbau) et, pour autant que ces établissements aient été regroupés dans des Gesamthochschulen, par les Gesamthochschulen, section architecture (Architektur/Hochbau), accompagnés, lorsque la durée des études est inférieure à quatre années mais comporte au moins trois années, du certificat attestant une période d’expérience professionnelle en République fédérale d’Allemagne de quatre années délivré par l’ordre professionnel conformément à l’article 47 paragraphe 1 (Ingénieur grad. et autres désignations qui seraient ultérieurement données à ces diplômes)Certificats (Prüfungszeugnisse) délivrés avant le 1er janvier 1973 par les Ingenieurschulen, section architecture, et les Werkkunstschulen, section architecture, accompagnés d’une attestation des autorités compétentes certifiant que l’intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l’appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d’une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l’article 48 de la présente directive | 1987/1988 | Eesti | diplom arhitektuuri erialal, väljastatud Eesti Kunstiakadeemia arhitektuuri teaduskonna poolt alates 1996 aastast (diplôme d’études en architecture, délivré par la faculté d’architecture de l’Académie des arts d’Estonie depuis 1996), väljastatud Tallinna Kunstiülikooli poolt 1989-1995 aastal (délivré par l’Université des arts de Tallinn de 1989 à 1995), väljastatud Eesti NSV Riikliku Kunstiinstituudi poolt 1951-1988 (délivré par l’Institut

étatique des arts de la République socialiste soviétique d’Estonie de 1951 à 1988). | 2006/2007 | Eλλάς | Diplômes d’ingénieur-architecte délivrés par le Metsovion Polytechnion d’Athènes, accompagnés d’une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l’exercice des activités dans le domaine de l’architectureDiplômes d’ingénieur-architecte délivrés par l’Aristotelion Panepistimion de Thessalonique, accompagnés d’une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l’exercice des activités dans le domaine de l’architectureDiplômes d’ingénieur-ingénieur civil délivrés par le domaine de l’architectureDiplômes d’ingénieur-ingénieur civil délivrés par l’Artistotelion Panepistimion de tureDiplômes d’ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Thrakis, accompagnés d’une attestation délivrée par la chambre technique de Grèce et donnant droit à l’exercice des activités dans le domaine de l’architectureDiplômes d’ingénieur-ingénieur civil délivrés par le Panepistimion Patron, accompagnés d’une attestation droit à l’exercice des activités dans le domaine de l’architecture | 1987/1988 | España | Titre officiel d’architecte (título oficial de arquitecto) décerné par le ministère de l’éducation et de la science ou par les universités | 1987/1988 | France | Diplômes d’architecte diplômé par le gouvernement délivrés jusqu’en 1959 par le ministère de l’éducation nationale et depuis cette date par le ministère des affaires culturelles (architecte DPLG)Diplômes délivrés par l’École spéciale d’architecture (architecte DESA)Diplômes délivrés depuis 1955 par l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ex-École nationale d’ingénieurs de Strasbourg), section architecture (architecte ENSAIS) | 1987/1988 | Ireland | Grade de «Bachelor of Architecture» décerné par le «National University of Ireland» [B.

Arch.(NUI)] aux diplômés d’architecture du «University College» de DublinDiplôme de niveau universitaire en architecture décerné par le «College of Technology», Bolton Street,

Dublin (Diplom. Arch.)Certificat de membre associé du «Royal Institute of Architects of Ireland» (ARIAI)Certificat de membre du «Royal Institute of Architects of Ireland» (MRIAI) | 1987/1988 | Italia | Diplômes de «laurea in architettura» délivrés par les universités, les instituts polytechniques et les instituts supérieurs d’architecture de Venise et de Reggio- Calabria, accompagnés du diplôme habilitant à l’exercice indépendant de la profession d’architecte, délivré par le ministre de l’éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l’examen d’État habilitant à l’exercice indépendant de la profession d’architecte (dott. architetto)Diplômes de «laurea in ingegneria» dans le domaine de la construction délivrés par les universités et les instituts polytechniques, accompagnés du diplôme habilitant à l’exercice indépendant d’une profession dans le domaine de l’architecture, délivré par le ministre de l’éducation, après que le candidat a réussi, devant un jury compétent, l’examen d’État l’habilitant à l’exercice indépendant de la profession (dott. ing.

Architetto ou dott. Ing. in ingegneria civile) | 1987/1988 | Κύπρος | Βεβαίωση Εγγραφής στο Μητρώο Αρχιτεκτόνων που εκδίδεται από το Επιστημονικό και Τεχνικό Επιμελητήριο Κύπρου (Certificat d’enregistrement dans le Registre des architectes délivré par la Chambre scientifique et technique de Chypre (ETEK)) | 2006/2007 | Latvija | «Arhitekta diploms», ko izsniegusi Latvijas Valsts Universitātes Inženierceltniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa līdz 1958. gadam, Rīgas Politehniskā Institūta Celtniecības fakultātes Arhitektūras nodaļa no 1958. gada līdz 1991.gadam, Rīgas Tehniskās Universitātes Arhitektūras fakultāte kopš 1991. gada, un «Arhitekta prakses sertifikāts», ko izsniedz Latvijas Arhitektu savienība (diplômes d’architecte délivrés par le département d’architecture de la faculté de génie civil de l’Université d’État de Lettonie jusqu’en 1958, diplômes d’architecte délivrés par le département d’architecture de la faculté de génie civil de l’Institut polytechnique de Riga de 1958 à 1991, diplômes d’architecte délivrés par la faculté d’architecture de l’Université technique de Riga depuis 1991 et 1992 et le certificat d’enregistrement délivré par l’Association des architectes de Lettonie) | 2006/2007 | Lietuva | Diplômes d’ingénieur architecte/architecte délivrés par le Kauno politechnikos institutas jusqu’en 1969 (inžinierius architektas/architektas),Diplômes d’architecte/diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par le Vilnius inžinerinis statybos

institutas jusqu’en 1990, par la Vilniaus technikos universitetas jusqu’en 1996, par la Vilnius Gedimino technikos universitetas depuis 1996 (architektas/architektûros bakalauras/architektûros magistras),Diplômes de spécialisation sanctionnant la formation en architecture/la licence ou maîtrise en architecture, délivrés par le LTSR Valstybinis dailës institutas jusqu’en 1990 et par la Vilniaus dailës akademija depuis 1990 (architektûros kursas/architektûros bakalauras/architektūros magistras),Diplômes de niveau licence et maîtrise en architecture délivrés par la Kauno technologijos universitetas depuis 1997 (architektūros bakalauras/ architektūros magistras);Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat délivré par la Commission d’attestation conférant le droit d’exercer des activités dans le domaine de l’architecture (architecte certifié/ Atestuotas architektas) | 2006/2007 | Magyarország | Diplôme d’»okleveles építészmérnök» (diplôme d’architecture, maître ès sciences en architecture) délivré par les universités,Diplôme d’»okleveles építész tervező művész» (diplôme de maîtrise ès sciences en architecture et en génie civil) délivré par les universités | 2006/2007 | Malta | Perit: Lawrja ta’ Perit délivré par la Universita` ta’ Malta, qui donne droit à l’enregistrement en tant que «Perit». | 2006/2007 | Nederland | Attestation certifiant la réussite de l’examen de licence en architecture, délivrée par les sections d’architecture des écoles techniques supérieures de Delft ou d’Eindhoven (bouwkundig ingenieur) Diplômes des académies d’architecture reconnues par l’État (architect)Diplômes délivrés jusqu’en 1971 par les anciens établissements d’enseignement supérieur en architecture (Hoger Bouwkunstonderricht) (architect HBO)Diplômes délivrés jusqu’en 1970 par les anciens établissements d’enseignement supérieur d’architecture (voortgezet Bouwkunstonderricht) (architect VBO) Attestation certifiant la réussite d’un examen organisé par le conseil des architectes du «Bond van Nederlandse Architecten» (ordre des architectes néerlandais, BNA) (architect)Diplôme de la Stichting Instituut voor Architectuur (Fondation «Institut d’architecture») (IVA) délivré à l’issue d’un cours organisé par cette fondation s’étalant sur une période minimale de quatre ans (architect), accompagnés d’une attestation des autorités compétentes certifiant que l’intéressé a satisfait à une épreuve sur titre, comportant l’appréciation de plans établis et réalisés par le candidat au cours d’une pratique effective, pendant au moins six ans, des activités visées à l’article 44 de la présente directiveAttestation des autorités compétentes certifiant qu’avant le 5 août 1985, l’intéressé a été reçu à l’examen de «kandidaat

in de bouwkunde», organisé par l’École technique supérieure de Delft ou d’Eindhoven, et qu’il a, durant une période d’au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d’architecte dont la nature et l’importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l’exercice de ces activités (architect)Attestation des autorités compétentes délivrée aux seules personnes ayant atteint l’âge de quarante ans avant le 5 août 1985 et certifiant que l’intéressé a, durant une période d’au moins cinq ans précédant immédiatement ladite date, exercé des activités d’architecte dont la nature et l’importance garantissent, selon les critères reconnus aux Pays-Bas, une compétence suffisante pour l’exercice de ces fonctions (architect) Les attestations visées aux septième et huitième tirets ne doivent plus être reconnues à compter de la date d’entrée en vigueur de dispositions législatives et réglementaires concernant l’accès aux activités d’architecte et leur exercice sous le titre professionnel d’architecte aux Pays-Bas dans la mesure où ces attestations ne donnent pas, en vertu desdites dispositions, accès à ces activités sous ledit titre professionnel | 1987/1988 | Österreich | Diplômes délivrés par les universités techniques de Vienne et de Graz ainsi que l’Université d’Innsbruck, faculté de génie civil et d’architecture, section architecture (Architektur), génie civil (Bauingenieurwesen Hochbau) et construction (Wirtschaftingenieurwesen — Bauwesen)Diplômes délivrés par l’Université de génie rural, section économie foncière et économie des eaux (Kulturtechnik und Wasserwirtschaft)Diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués de Vienne, section architectureDiplômes délivrés par l’Académie des Beaux-Arts de Vienne, section architectureDiplômes d’ingénieur agréé (Ing.), délivrés par les écoles techniques supérieures, les écoles techniques ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de «Baumeister» attestant d’un minimum de six années d’expérience professionnelle en Autriche sanctionnées par un examenDiplômes délivrés par le Collège universitaire de formation artistique et industrielle de Linz, section architectureCertificats de qualification pour l’exercice de la profession d’ingénieur civil ou d’ingénieur spécialisé dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingenieurwesen — Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics, (Ziviltechnikergesetz, BGBI, no 156/1994) | 1997/1998 | Polska | Les diplômes délivrés par les facultés d’architecture de: Université technique de Varsovie, faculté d’architecture de Varsovie (Politechnika Warszawska, Wydział Architektury); titre professionnel d’architecte: inżynier architekt, magister nauk technicznych; inżynier

architekt; inżyniera magistra architektury; magistra inżyniera architektury; magistra inżyniera architekta; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1948, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1951 à 1956, titre: inżynier architekt; de 1954 à 1957, 2e étape, titre: inżyniera magistra architektury; de 1957 à 1959, titre: inżyniera magistra architektury; de 1959 à 1964, titre: magistra inżyniera architektury; de 1964 à 1982, titre: magistra inżyniera architekta; de 1983 à 1990, titre: magister inżynier architekt; depuis 1991, titre: magistra inżyniera architekta)Université technique de Cracovie, faculté d’architecture de Cracovie (Politechnika Krakowska, Wydział Architektury); titre professionnel d’architecte: magister inżynier architekt (de 1945 à 1953, Université des mines et de la métallurgie, faculté polytechnique d’architecture -Akademia Górniczo-Hutnicza, Politechniczny Wydział Architektury) Université technique de Wrocław, faculté d’architecture de Wrocław (Politechnika Wrocławska, Wydział Architektury); titre professionnel d’architecte: inżynier architekt magister nauk technicznych; magister inżynier Architektury; magister inżynier architekt. (de 1949 à 1964, titre: inżynier architekt, magister nauk technicznych; de 1956 à 1964, titre: magister inżynier architektury; depuis 1964, titre: magister inżynier architekt) Université technique de Silésie, faculté d’architecture de Gliwice (Politechnika Śląska, Wydział Architektury); titre professionnel d’architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt. (de 1945 à 1955, faculté de génie civil et de construction - Wydział Inżynieryjno- Budowlany, titre: inżynier architekt; de 1961 à 1969, faculté de construction industrielle et d’études d’ingénieur générales - Wydział Budownictwa Przemysłowego i Ogólnego, titre: magister inżynier architekt; de 1969 à 1976, faculté de génie civil et d’architecture — Wydział Budownictwa i Architektury, titre: magister inżynier architekt; depuis 1977, faculté d’architecture — Wydział Architektury, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1995, titre: inżynier architekt)Université technique de Poznań, faculté d’architecture de Poznań (Politechnika Poznańska, Wydział Architektury); titre professionnel d’architecte: inżynier architektury; inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1945 à 1955, École d’ingénieur, faculté d’architecture - Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architektury; depuis 1978, titre: magister inżynier architekt et, depuis 1999, titre: inżynier architekt)Université technique de Gdańsk, faculté d’architecture de Gdańsk (Politechnika Gdańska, magister inżynier architekt. (de 1945 à 1969, faculté d’architecture Wydział Architektury, de 1969 à 1971, faculté de génie civil et d’architecture - Wydział Budownictwa i Architektury, de 1971 à 1981, Institut d’architecture et d’aménagement du territoire - Instytut Architektury i Urbanistyki, depuis 1981, faculté d’architecture - Wydział Architektury)Université technique de Białystok, faculté

d’architecture de Białystok (Politechnika Białostocka, magister inżynier architekt (de 1975 à 1989 Institut d’architecture - Instytut Architektury)Université technique de Łódź, faculté de génie civil, d’architecture et de génie de l’environnement de Łódź (Politechnika Łódzka, Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska); titre professionnel d’architecte: inżynier architekt; magister inżynier architekt (de 1973 à 1993, faculté de génie civil et d’architecture - Wydział Budownictwa i Architektury et, depuis 1992, faculté de génie civil, d’architecture et de génie de l’environnement - Wydział Budownictwa, Architektury i Inżynierii Środowiska; titre: de 1973 à 1978, inżynier architekt, depuis 1978, titre: magister inżynier architekt)Université technique de Szczecin, faculté de génie civil et d’architecture de Szczecin (Politechnika Szczecińska, Wydział Budownictwa i Architektury); titre inżynier architekt (de 1948 à 1954, École supérieure d’ingénieur, faculté d’architecture - Wyższa Szkoła Inżynierska, Wydział Architektury, titre: inżynier architekt, depuis 1970, titre: magister inżynier architekt et depuis 1998, titre: inżynier architekt)Tous ces diplômes doivent être accompagnés du certificat d’adhérent délivré par la Chambre régionale des architectes de Pologne compétente, qui confère le droit d’exercer des activités dans le domaine de l’architecture en Pologne. | 2006/2007 | Portugal | Diplôme «diploma do curso especial de arquitectura» délivré par les écoles des Beaux-Arts de Lisbonne et de PortoDiplôme d’architecte «diploma de arquitecto» délivré par les écoles des Beaux-Arts de Lisbonne et de PortoDiplôme «diploma do curso de arquitectura» délivré par les écoles supérieures des Beaux-Arts de Lisbonne et de PortoDiplôme «diploma de licenciatura em arquitectura» délivré par l’École supérieure des Beaux-Arts de LisbonneDiplôme «carta de curso de licenciatura em arquitectura» délivré par l’Université technique de Lisbonne et par l’Université de PortoLicence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par l’Institut supérieur technique de l’Université technique de LisbonneLicence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté du génie (d’Engenharia) de l’Université de PortoLicence en génie civil (licenciatura em engenharia civil) délivrée par la faculté des sciences et de technologie de l’Université de CoimbraLicence en génie civil, production (licenciatura em engenharia civil, produção) délivrée par l’Université du Minho | 1987/1988 |

Roumanie: Universitatea de Arhitectură şi Urbanism «Ion Mincu» Bucureşti (Université d’architecture et d’urbanisme «Ion Mincu» Bucarest): – 1953-1966 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Bucureşti (Institut d’architecture «Ion Mincu» Bucarest), Arhitect (Architecte), – 1967-1974 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Diplomă de Arhitect, Specialitatea Arhitectură (Diplôme d’architecte, spécialisation architecture) – 1975-1977 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Bucureşti, Facultatea de Arhitectură (Institut d’architecture «Ion Mincu» Bucarest, Faculté d’architecture), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură (Diplôme d’architecte, spécialisation architecture), – 1978-1991 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Bucureşti, Facultatea de Arhitectură şi Sistematizare (Institut d’architecture «Ion Mincu» Bucarest, Faculté d’architecture et de systématisation), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură şi Sistematizare (Diplôme d’architecte, spécialisation architecture et systématisation), – 1992-1993 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Bucureşti, Facultatea de Arhitectură şi Urbanism, (Institut d’architecture «Ion Mincu» Bucarest, Faculté d’architecture et d’urbanisme), Diplomă de Arhitect, Specializarea Arhitectură şi Urbanism (Diplôme d’architecte, spécialisation architecture et urbanisme), – 1994-1997 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Bucureşti, Facultatea de Arhitectură şi Urbanism d’architecture et d’urbanisme), Diplomă de Licenţă, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licenţă, filière architecture, spécialisation architecture), – 1998-1999 Institutul de Arhitectură «Ion Mincu» Diplomă de Licenţă, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licenţă, filière architecture, spécialisation architecture), – Depuis 2000, Universitatea de Arhitectură şi Urbanism «Ion Mincu» Bucureşti, Facultatea de Arhitectură (Université d’architecture et d’urbanisme «Ion Mincu» — Bucarest, Faculté d’architecture), Diplomă de Arhitect,

d’architecte, filière architecture, spécialisation architecture); Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca (Université technique Cluj-Napoca): – 1990-1992 Institutul Politehnic din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcţii (Institut polytechnique Cluj- Napoca, Faculté d’ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, – 1993-1994 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcţii (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d’ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d’architecte, filière architecture, spécialisation architecture); – 1994-1997 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Construcţii (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d’ingénierie civile), Diplomă de Licenţă, de de Licenţă, filière architecture, spécialisation archi- – 1998-1999 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Arhitectură şi Urbanism (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d’architecture et d’urbanisme), spécialisation architecture); – Depuis 2000 Universitatea Tehnică din Cluj-Napoca, Facultatea de Arhitectură şi Urbanism (Université technique Cluj-Napoca, Faculté d’architecture et d’urbanisme), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d’architecte, filière architecture, spécialisation architecture); Universitatea Tehnică «Gh.

Asachi» Iaşi (Université technique «Gh. Asachi» Iaşi): – 1993 Universitatea Tehnică «Gh. Asachi» Iaşi, Facultatea de Construcţii şi Arhitectură (Université technique «Gh. Asachi» Iaşi, Faculté d’ingénierie civile et d’architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, – 1994-1999 Universitatea Tehnică «Gh. Asachi» Iaşi, Facultatea de Construcţii şi Arhitectură (Université technique «Gh.Asachi» Iaşi, Faculté d’ingénierie civile et d’architecture), Diplomă de Licenţă, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licenţă, filière architecture, spécialisation architecture),

– 2000-2003 Universitatea Tehnică «Gh. Asachi» – Depuis 2004 Universitatea Tehnică «Gh. Asachi» Iaşi, Facultatea de Arhitectură (Université technique «Gh. Asachi» Iaşi, Faculté d’architecture), Diplomă de Universitatea Politehnica din Timişoara (Université «Politehnica» Timişoara): – 1993-1995 Universitatea Tehnică din Timişoara, Facultatea de Construcţii (Université technique Timişoara, Faculté d’ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură şi urbanism, specializarea Arhitectură generală (Diplôme d’architecte, filière architecture, – 1995-1998 Universitatea Politehnica din Timişoara, Facultatea de Construcţii (Université «Politehnica» Timişoara, Faculté d’ingénierie civile), Diplomă de Licenţă, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme de Licenţă, filière architecture, spécialisation architecture), – 1998-1999 Universitatea Politehnica din Timişoara, Facultatea de Construcţii şi Arhitectură (Université «Politehnica» Timişoara, Faculté d’ingénierie civile et – Depuis 2000 Universitatea Politehnica din Timişoara, Facultatea de Construcţii şi Arhitectură (Université «Politehnica» Timişoara, Faculté d’ingénierie civile et d’architecture), Diplomă de Arhitect, profilul Arhitectură, specializarea Arhitectură (Diplôme d’architecte, filière architecture, spécialisation architecture); Universitatea din Oradea (Université d’Oradea): – 2002 Universitatea din Oradea, Facultatea de Protecţia Mediului (Université d’Oradea, Faculté de la protection de l’environnement), Diplomă de Arhitect, tecture),

– Depuis 2003 Universitatea din Oradea, Facultatea de Arhitectură şi Construcţii (Faculté d’architecture et d’ingénierie civile), Diplomă de Arhitect, profilul Universitatea Spiru Haret Bucureşti (Université de Spiru Haret Bucarest): – Depuis 2002 Universitatea Spiru Haret Bucureşti, Facultatea de Arhitectură (Université Spiru Haret Bucarest, Faculté d’architecture), Diplomă de Arhitect, profilul tecte, filière architecture, spécialisation architecture).» Slovenija | «Univerzitetni diplomirani inženir arhitekture/univerzitetna diplomirana inženirka arhitekture» (diplôme universitaire d’architecture) délivré par la faculté d’architecture, accompagné d’un certificat de l’autorité compétente en matière d’architecture légalement reconnu, qui confère le droit d’exercer des activités dans le domaine de l’architecture,Diplôme universitaire délivré par les facultés techniques délivrant le titre d’»univerzitetni diplomirani inženir (univ.dipl.inž.)/univerzitetna diplomirana inženirka» accompagné d’un certificat de l’autorité compétente en matière d’architecture légalement reconnu, qui confère le droit d’exercer des activités dans le domaine de l’architecture | 2006/2007 | Slovensko | Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné staviteľstvo») délivré par l’Université technique de Slovaquie (Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1950 à 1952 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la faculté d’architecture et de construction immobilière de l’Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing. arch.)Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la faculté d’architecture et de construction immobilière de l’Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry a pozemného staviteľstva, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1952 à 1960 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing. arch.)Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava de 1961 à 1976, (titre: Ing.)

Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par la faculté d’architecture de l’Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977, (titre: Ing.arch.)Diplôme dans la filière «urbanisme» («urbanizmus») délivré par la faculté d’architecture de l’Université technique de Slovaquie (Fakulta architektúry, Slovenská vysoká škola technická) de Bratislava depuis 1977 (titre: Ing. arch.)Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné stavby») délivré par la faculté de génie fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava de 1977 à 1997 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «architecture et construction immobilière» («architektúra a pozemné stavby») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 1998 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «construction immobilière — spécialisation: architecture» («pozemné stavby — špecializácia: architektúra») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta, Slovenská technická univerzita) de Bratislava en 2000 et 2001 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «construction immobilière et architecture» («pozemné stavby a architektúra») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique de Slovaquie (Stavebná fakulta — Slovenská technická univerzita) de Bratislava depuis 2001 (titre: Ing.)Diplôme dans la filière «architecture» («architektúra») délivré par l’Académie des Beaux-Arts et du design (Vysoká škola výtvarných umení) de Bratislava depuis 1969 (titre: Akad. arch. jusqu’en 1990; Mgr. de 1990 à 1992; Mgr. arch. de 1992 à 1996; Mgr. art. depuis 1997)Diplôme dans la filière «construction immobilière» («pozemné staviteľstvo») délivré par la faculté de génie civil de l’Université technique (Stavebná fakulta, Technická univerzita) de Košice de 1981 à 1991 (titre: Ing.)Tous ces diplômes doivent etre accompagnés des éléments suivants: Certificat d’autorisation délivré par la Chambre des architectes de Slovaquie (Slovenská komora architektov) de Bratislava, sans que le domaine soit précisé ou dans le domaine «construction immobilière» («pozemné stavby») ou «aménagement du territoire» («územné plánovanie») Certificat d’autorisation délivré par la Chambre slovaque des ingénieurs civils (Slovenská komora stavebných inžinierov) de Bratislava dans le domaine de la construction immobilière («pozemné stavby») | 2006/2007 | Suomi/Finland | Diplômes délivrés par les départements d’architecture des universités techniques et de l’Université d’Oulu (arkkitehti/arkitekt)Diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitehti/byggnadsarkitekt) | 1997/1998 | Sverige | Diplômes délivrés par l’École d’architecture de l’Institut royal de technologie, l’Institut Chalmers de technologie et l’Institut de technologie de l’Université

de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture)Certificats de membre de la Svenska Arkitekters Riksförbund (SAR), si les intéressés ont suivi leur formation dans un État auquel s’applique la présente directive | 1997/1998 | United Kingdom | Titres conférés à la suite d’examen passés dans:le Royal Institute of British Architectsles écoles d’architecture des universités, instituts universitaires de technologie, collèges, académies, écoles de technologie et d’art qui étaient reconnus en date du 10 juin 1985 par l’Architects Registration Council du Royaume-Uni en vue de l’inscription au registre de la profession (Architect)Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d’architecte en vertu de la section 6 (1) a, 6 (1) b, ou 6 (1) de l’Architects Registration Act de 1931 (Architect) Certificat stipulant que son titulaire a un droit acquis au maintien de son titre professionnel d’architecture en vertu de la section 2 de l’Architects Registration Act de 1938 (Architect) | 1987/1988 |

Annexe 2 b à la loi du …………. transposant les directives 2005/36/EC et 2006/100/EC et modifi ant les Annexe 2 b à la loi du 20 février 1939 sur la pro- 1.L’Etat Belge reconnait les titres de formation d’architecte détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l’ancienne Tchécoslovaquie ou dont la formation a commencé, pour la République tchèque et la Slovaquie, avant le 1er janvier 1993, lorsque les autorités de l’un des deux États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu’elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l’annexe 2 a, pour ce qui est de l’accès aux activités professionnelles d’architecte.

Cette attestation doit être accompagnée d’un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur territoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat. 2. Chaque État membre reconnaît les titres de formation donnant accès aux activités professionnelles d’architecte, ainsi que de leur exercice, détenus par les ressortissants des États membres et qui ont été délivrés par l’ancienne Union soviétique ou dont la formation a commencé: a) pour l’Estonie, avant le 20 août 1991; b) pour la Lettonie, avant le 21 août 1991; c) pour la Lituanie, avant le 11 mars 1990; lorsque les autorités de l’un des trois États membres précités attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la même validité sur le plan juridique que les titres qu’elles délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour ces États membres à l’annexe 2 a.

Cette attestation doit être accompagnée d’un certificat délivré par ces mêmes autorités déclarant que ces personnes ont effectivement et licitement exercé les activités en cause sur leur ter-

ritoire pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la date de délivrance du certificat. 3. l’ État Belge reconnaît les titres de formation d’archiet qui ont été délivrés par l’ancienne Yougoslavie ou dont la formation a commencé, pour la Slovénie, avant le 25 juin 1991, lorsque les autorités de l’État membre précité attestent que ces titres ont, sur leur territoire, la délivrent et, pour les architectes, que les titres visés pour cet État membre à l’annexe 2 a, pour ce qui est de l’accès aux activités professionnelles d’architecte, ainsi que de leur exercice. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé