🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021

AMENDEMENTDoc 55 1921/ (2020/2021): 001: Ajustement budget général des dépenses. 002: Ajustement budget général des dépenses. 003: Justifications. 004 et 005: A

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DOC 55 Doc 55 1921/ (2020/2021): 001: Pr

Amendement instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur Proposition de résolution concernant les principes d’une législation belge sur le devoir de vigilance visant à protéger les droits humains, les droits du travail et les normes environnementales et s'appliquant aux entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur Auditions

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Wetsontwerp modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 2 avril 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ............................................

Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses

DOC 55 Doc 55 1887/ (2020/2021): 001: Projet de loi – Partie 2. PARTIE 1 SOMMAIRE Pages Résumé ............................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 17 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs ............................................

Motie M. Christophe LACROIX

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 8 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE L’AGENDA NUMÉRIQUE PAR M. Christophe LACROIX RAPPORT SOMMAIRE Pages I.

Motie Reportage récent concernant la gestion et le contrôle des déchets radioactifs sur certains sites historiquement contaminés

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 28 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA SOUS-COMMISSION DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE PAR M. Kurt RAVYTS RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif de l’AFCN ...................

Wetsontwerp sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales

DOC 55 Doc 55 1697/ (2020/2021): 001: Projet de loi – Partie 2. SOMMAIRE Pages Résumé ..................................................................

Verslag Rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat par

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 16 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat par M. Thierry Warmoes Rapport SOMMAIRE Pages I. Présentation du budge

Bijlage M. Bert WOLLANTS

DOC 55 Doc 55 1678/ (2020/2021): 001: Rapport (budget 2021). FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT PAR M. Ber

Bijlage NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour l’année 2021

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG) pour l’année 2021 BUDGET ET NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D

Wetsontwerp relatif aux bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 15 Analyse d'impact. 19 Avis du Conseil d'État 34 Projet de loi 37 Coordination des articles 42

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 18 novembre 2020 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé......................................................

Bijlage Audition de MM. Koen Van Loo, administrateur délégué (SFPD), et

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 13 novembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. . Benoît PIEDBOEUF RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposés introductifs ......................

Amendement Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer la laïcité de l’État

DOC 55 Doc 55 1629/ (2020/2021): 001: Proposition de révision de la Constitution de M. De Smet et Mme Rohonyi. 002: Amendement. FAIT AU NOM DE LA COMM

Amendement relative à la stimulation du déploiement de la technologie de l'hydrogène en vue de promouvoir le stockage de l'énergie et l’utilisation de l'hydrogène comme vecteur énergétique souple

DOC 55 Doc 55 1603/ (2020/2021): 001: Proposition de résolution de M. Van Lommel et consorts. 002: Amendements. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉNERG

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

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