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RAPPORT DE LA PREMIÈRE LECTURE 7924 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 13 février 2018 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Benoît PIEDBOEUF ET Georges GILKINET PROJET DE LOI concernant l’i
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États Membres, d’une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Pages
7417 2793/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
Wetsontwerp DÉPENSES pour l’année budgétaire 2018
7080 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 Chambre des représentants de Belgique pour l’année budgétaire 2018 20 octobre 2017 PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES PARTIE I 2690/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 octobre 2017.
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018 Doc si 2689/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 octobre 2017. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le de its originale - Groën verre Abrviaions dans I numéro des puications DO 54 0000100: | Document parlementaire de La 54° Isla, sui dun de base et du n° consécutif os: (Questions et Réponses écries cam Version Praisae du Compte Rendu intégral
7079 2689/001 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 20 octobre 2017 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2018 2689/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de l
Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière sociale Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 51 DU RÈGLEMENT. 6719 2592/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................................................
Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 poc si 2411/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le Le «bon à tirer» a étéreçu à la Chambre le 27 avril 2017. à de ites originales - Groën uverture Abréviaions dans la ruméroltion des publions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi du n° de base at du n° conséutt on (Questions et Réponses écrites
6145 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 27 avril 2017 PROJET DE LOI 2411/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet
Wetsontwerp portant création du “War Heritage Institute” et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense Pages
Conformément à l’article 8, § 1 er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013, l’analyse d’impact n’a pas été demandée. 5843 2320/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Résumé...............................
Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015
Wetsontwerp portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice
5583 Chambre des représentants de Belgique C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 PROJET DE LOI ANNEXE 16 janvier 2017 Voir: Doc 54 0000/ (2016/2017): 001: Projet de loi. portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de disposi
Wetsvoorstel modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en vue d'introduire un taux réduit pour les dépenses permettant d'améliorer l'accessibilité des logements
8851 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2018 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 juin 2018 AVIS DE LA COUR DES COMPTES PROPOSITION DE LOI modifiant l’arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminan
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4922 Doc 54 2109/ (2016/2017): 002: Projet de loi (partie II). 2109/001 DOC 5
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4921 2108/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 23 novembre 2016 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2017 2108/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de
Resolutie visant à soulever la problématique des “plaasmoorde” - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie (déposée par Mme Barbara Pas et MM. Filip Dewinter et Jan Penris)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION 4290 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE visant à soulever la problématique des “plaasmoorde” – assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille
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4125 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2016 27 mai 2016 PROJET DE LOI 1805/002 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de
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3759 1753/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................
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CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 1, 4°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 2947 1491/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé .................................
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C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 2523 Chambre des représentants de Belgique DOC 54 13 novembre 2015 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2016 1351/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet de
Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012