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Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 32 - SPF ÉCONOMIE (partim: Protection des consommateurs) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par Mme Kathleen Verhelst SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif 3 1. Discussion 7 À. Questions et observations des membres. 7 B. Réponses de la secrétaire d'État. 28
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif ..........................................................3 II. Discussion.......................................
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 16 - Ministère de la Défense Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale par M. Hugues Bayet et Mme Annick Ponthier SOMMAIRE Pages 1. Exposé de la ministre de la Défense. 3 1. Questions et observations des membres, 24 Il. Réponses de la ministre de la Défense 55 IV. Répliques. 75 V. Réponses de la ministre aux répliques 77
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé de la ministre de la Défense..............................3 II. Questions et observations des membres.....................24 III
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 24 - SPF Sécurité Sociale (partim: Affaires sociales) Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mme Anja Vanrobaeys SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 11. Discussion générale. 18 A. Questions et observations des membres. 18 B. Réponses du ministre 59 G. Répliques. 85 u. Avis 102
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 33 - SPF Mobilité et Transports (partim: Mobilité) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Maria Vindevoghel et M. Jef Van den Bergh SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Mobilité 3 1. Discussion 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 7 - Organismes indépendants (partim: Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité) et sur la section 12 - SPF Justice (partim: Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité) Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Laurence Hennuy et M. Simon Moutquin SOMMAIRE Pages
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2019 AVIS sur la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Coopération au développement) Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures par Mme Séverine de Laveleye SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 I. Interventions des membres 3 Il. Réponses du ministre. 45
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 Avis sur la section 12 - SPF Justice Rapport Fait au nom de la Commission de la Justice par M. Olivier Vajda SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 1. Discussion 3 A. Questions et observations des membres. 3 B. Réponses du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord. 102
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section 13 - SPF Intérieur (partim: Intérieur) et la Section 17 - Police fédérale et fonctionnement intégré Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par M. Eric Thiébaut SOMMAIRE Pages L._ Exposé introductif de la ministre de l'Intérieur, des Rélormes instiutionneles et du Renouveau démocratique 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre (partim: Chancellerie) Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par Mme Yngvild Ingels et M. Sander Loones SOMMAIRE Pages 1. Exposé introducti du premier ministre 3 1. Discussion 3 1. Avis 48 Voir:
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 6 - SPF Stratégie et Appui (partim: poste) et sur la section 33 - SPF Mobilité et Transports (partim: régulation du transport ferroviaire et aérien) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par M. Jef Van den Bergh SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste….3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Wetsontwerp Rapport fait au nom de la commission des Finances et du budget par
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Finances et du budget par MM. Hugues Bayet et Christian Leysen Rapport ÉCHANGE DE VUES SUR LA NOTE DE POLITIQU
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 33 - Mobilité et Transport (parti: Transport maritime) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par M. Nicolas Parent SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 1. Discussion 10
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section 44 - SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale (partim: Politique des grandes villes) Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, de la sécurité, de la migration et des matières administratives par MM. Franky Demon et Tim Vandenput SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti du vice-premier ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 06 - SPF Stratégie et Appui (partim: Télécommunications) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par Mme Kathleen Verhelst SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 1. Discussion 7 À. Questions et observations des membres. 7 B. Réponses de la vice-première ministre 23
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements.
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 06 - SPF Stratégie et Appui (partim: Digitalisation) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des Consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Erik Gilissen SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 1. Discussion 8 À. Questions et observations des membres 8 B. Réponses du secrétaire d'État 29
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 9 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif...........................................................3 II. Discussion........................................
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 13 - SPF Intérieur (partim: Asile et migration) Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par MM. Tomas Roggeman et Khalil Aouasti et Mme Eva Platteau SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la secrétaire d'État à 'Asile etla Migration, chargée de la Loterie nationale 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 014: R
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS Section 32 - SPF Économie (partim: Relance) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 1. Discussion 6 À. Questions et observations des membres 6 B. Réponses du secrétaire d'État 24 C. Répliques 30 un. Avis 32
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. f
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 32 - SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie (partim: Energie) Rapport fait au nom de la commission de l'Energie, de l'Environnement et du Climat par MM. Kris Verduyckt en Mathieu Bihet Voir QD. Proetde oi. 002 à 004 Amendement. 00S: Rapport 006: amendements. 007 of: Rappors (Composition de la commiss
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 011: Rapports. fait au nom de la com
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (partim: Milieu marin) Rapport fait au nom de la Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat par Mme Marianne Verhaert et M. Daniel Senesael SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 Il. Questions et observations des membres. 3
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 6 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif...........................................................3 II. Questions et observations des membres.............
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 32 - SPF Économie (partim: Économie) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Albert Vicaire et Mme Barbara Creemers SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 11. Discussion générale. 22 A. Questions et observations des membres. 22 B. Réponses du vice-premier ministre 57
SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif...........................................................3 II. Discussion générale......................................................22 A. Questions et observations des membres...............22 B. Réponses du vice-premier ministre........................5