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Wetsontwerp PROJET DE LOI (1) introduisant le Code pénal social PROJET DE LOI (I) comportant des dispositions de droit pénal social
2772 1666/001 1667/001 DOC 52 DOC 52 11 décembre 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI (I) introduisant le Code pénal social PROJET DE LOI (II) comportant des dispositions de droit pénal social SOMMAIRE Résumé (I) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wetsontwerp PROJET DE LOI (1) introduisant le Code pénal social PROJET DE LOI (I) comportant des dispositions de droit pénal social
2772 1666/001 1667/001 DOC 52 DOC 52 11 décembre 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI (I) introduisant le Code pénal social PROJET DE LOI (II) comportant des dispositions de droit pénal social SOMMAIRE Résumé (I) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Verslag 4-1100/1 (Sénat) La crise financière et bancaire
3492 1643/002 4-1100/1 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 27 avril 2009 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LA CRISE FINANCIÈRE ET BANCAIRE PAR MM. François BELLOT (CH)
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 novembre 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 3e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 2542 2009 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2009. 01. Dotations ............................
Amendement DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 6 avril 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 (Justifications globales) ANNEXE TABLE DES MATIÈRES I — 3462 2009 02. SPF Chancellerie du Premier Ministre.................. 03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion .......
Wetsontwerp 52 1471/001 instituant notamment un comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières
2309 1471/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 14 octobre 2008 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3. Avant-projet . . . . . . . . . . . . . . .
Bijlage Modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et visant à accroître les compétences de la CREG
2257 1439/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et visant à accroître les compétences de la CREG
Verslag Fédéral de développement durable, présentation de l’avant-projet de Plan fédéral de développement durable
2190 1384/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR MME Tinne VAN DER STRAETEN ET M. Jean CORNIL SOMMAIRE I. Présentation du Rapport f
Verslag FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Annexe: Note d’Orie
2177 1380/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE I. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . .
Verslag 4-702/1 (Sénat) RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006-2007 du Comité permanent de contrôle des services de police
2163 1371/001 4-702/1 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 11 juillet 2008 (Chambre) (Sénat) RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT
Advies 4-855/1 (Sénat) Stratégie politique annuelle de la Commission européenne pour 2009
2055 1336/001 4-855/1 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET SÉNAT DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 7 juillet 2008 (Chambre) (Sénat) RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS CHARGÉ DE QUESTIONS EUROPÉENNES PAR M. Herman DE CROO (CH) ET MME Anne
Wetsvoorstel Visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés
2053 1334/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 PROPOSITION DE LOI visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés (déposée par Mme Clotilde Nyssens et
Wetsvoorstel Modifiant la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité
1614 1132/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 PROPOSITION DE LOI modifi ant la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité (déposée par MM. Bart Tommelein et Willem-Frederik Schil
Advies 4-539/1 (Sénat) 52 1018/1 (Chambre)
4-539/1 (Sénat) 52 1018/1 (Chambre) Sénat et Chambre des représentants de Belgique SESSION DE 2007-2008 20 FÉVRIER 2008 Transposition des directives européennes en droit belge RAPPORT FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS FÉDÉRAL CHARGÉ DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR MME DELVAUX (S) ET M. DE CROO (CH) S-1345
Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 23 mai 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 (Justifications globales) ANNEXE TABLE DES MATIÈRES I — 1743 2008 02. SPF Chancellerie du Premier Ministre.................. 03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion ........
Bijlage modifiant l’article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la déductibilité des frais de garde d'enfants de 0 à 3 ans (déposée par Mme Florence Reuter)
1260 0966/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 PROPOSITION DE LOI modifi ant l’article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à augmenter la déductibilité des frais de garde d’enfants de 0 à
Verslag INHOUD I. a) Verslag van de procureur-generaal bij het Hof van Cassatie ................................................................ b) Bijlagen .............................................................. II. a) Verslag van het College van procureurs-generaal b) Bijlagen ............................................................... c) Omzendbrief COL 11/2009 ................................. Red’ Blz.
5559 0844/003 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 29 mars 2010 RAPPORT 2009 SOMMAIRE I. a) Rapport du procureur général près la Cour de cassation ...........................................................
Amendement Relevé des lois qui ont posé des difficultés d'application ou d'interprétation pour les cours et tribunaux du procureur général près la Cour de cassation et du Collège des procureurs généraux au Comité parlementaire chargé du suivi législatif
1097 0844/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 du procureur général près la Cour de cassation et du Collège des procureurs généraux au Comité parlementaire chargé du suivi législatif SOMMAIRE 1. Rapport
Wetsontwerp 1. Lois adoptées publiées au
2008 CHAMBRE - 2 E SESSION DE LA 52 E LEGISLATURE CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 novembre 2007 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 51 E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p.
Bijlage 1. Composition de I Chambre desrepréentants
2010 C H A MB R E · • · 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 0007 Chambre des représentants de Belgique SESSION ORDINAIRE 2009-2010 (*) 7 MAI 2010 _____ RELEVÉ STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE (**) _____ Session extraordinaire 2007, du 28.06.20