Wetsontwerp modifiant l'article 24 de la loi-programme (1) du 29 mars 2012 Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est le même que le texte du projet de loi (voir DOC 55 2866/001, P. 23-24). Bruxelles, le 24 novembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Documents dot Prjetde lo. 02: | Rapporde la première lecture 00%: ici adoptés an première lecture.
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2866
Wetsontwerp
📅 2012-03-29
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
✅
Adoptée
📅 24/11/2022
Commission
GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Taquin, Caroline (MR); Hennuy, Laurence (Ecolo-Groen)
📁 Dossier 55-2866 (6 documents)
📋
006
wetsontwerp
★
Texte intégral
24 novembre 2022 de Belgique Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2866/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Rapport de la deuxième lecture. 005: Texte adopté en deuxième lecture. 006: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 24 novembre 2022.
Le texte adopté par la séance plénière est le même que le texte du projet de loi (voir DOC 55 2866/001, p. 23-24). Bruxelles, le 24 novembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D modifiant l’article 24 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 PROJET DE LOI