Amendement 1e mars 2023 relative à l'amélioration du transport ferroviaire transfrontalier régional de voyageurs Texte adopté par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales du transport ferroviaire régional transfrontalier de voyageurs (nouvel intitulé) Voir 001: Proposten de résoutin de lime Vernaert at consors. 002: amendements. 00%: Rapport va ieuw-Viaamse Aliante

1er mars 2023 de Belgique Voir: Doc 55 2849/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de Mme Verhaert et consorts. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales Texte adopté relative à l’amélioration du transport ferroviaire transfrontalier régional de voyageurs PROPOSITION DE RÉSOLUTION du transport ferroviaire régional transfrontalier de voyageurs (nouvel intitulé)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk A. considérant que la Belgique a été le pays pionnier du développement du réseau ferroviaire sur le continent européen; B. considérant que douze liaisons ferroviaires transfrontalières pour le transport de voyageurs sont actuellement en service, dont trois avec les Pays-Bas, une avec l’Allemagne, trois avec le Luxembourg et cinq avec la France; C. vu l’importance stratégique de villes comme Tournai, Mons, Charleroi, Arlon, Liège, Bruxelles, Anvers, Courtrai, Gand, Turnhout et Hasselt concernant le transport transfrontalier et le potentiel présent pour le transport transfrontalier ferroviaire (éventuellement en combinaison avec d’autres modes de transport); D. considérant que sur ces liaisons ferroviaires transfrontalières, le matériel roulant actuellement utilisé est généralement vétuste et les horaires sont peu attrayants; E. considérant qu’il est urgent d’assurer une connexion rapide et fluide à l’intérieur du pays et particulièrement au départ de et vers Bruxelles, nœud de connexion international et national, afin de développer une politique ferroviaire transfrontalière efficace; F. vu l’ambition, exprimée dans l’accord de gouvernement fédéral, de développer des liaisons ferroviaires internationales plus nombreuses entre les grandes villes d’Europe; G. considérant l’étude Comprehensive analysis of the existing cross-border rail transport connections and missing links on the internal EU borders de la Commission européenne; H. considérant l’existence d’un programme Interreg Grande Région 2021-2027 des régions frontalières entre en France, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne; I. considérant que, dans sa note de politique générale, le ministre de la Mobilité manifeste sa volonté d’examiner les possibilités d’amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières avec les pays voisins et de valorisation du réseau ferré existant,

Demande au gouvernement fédéral: 1. d’insister auprès de la SNCB afin qu’elle améliore l’offre de transport de voyageurs sur les liaisons ferroviaires transfrontalières, en accordant une attention particulière à la fréquence, à l’amplitude, au déploiement des équipements et aux connexions avec d’autres modes de transport, et qu’elle accorde en outre à cet égard une attention suffisante à la combinaison vélo-train; 2. de continuer d’attirer l’attention d’Infrabel sur l’importance d’une bonne gestion, de la conservation et de l’entretien des sections ferroviaires transfrontalières pour le transport de voyageurs; 3. d’œuvrer à la mise en place de tarifs attractifs pour les liaisons ferroviaires régionales transfrontalières, l’objectif étant que toutes les formules tarifaires nationales s’appliquent jusqu’à la première gare située au-delà de la frontière; 4. d’insister auprès de la SNCB pour une meilleure information des voyageurs concernant l’offre et les formules tarifaires d’application au trafic ferroviaire régional transfrontalier; 5. de lancer une étude sur le potentiel des liaisons ferroviaires régionales transfrontalières et de leur combinaison avec d’autres modes de transport (le bus, par exemple) pour assurer la mobilité transfrontalière régionale; 6. de mettre également à la disposition du public l’intégralité des études de potentiel visées à la demande n° 5; 7. d’engager une concertation avec les pays voisins et les différentes sociétés de chemins de fer afin de faciliter l’usage de ces liaisons ferroviaires régionales transfrontalières pour le transport de voyageurs; 8. de soutenir le programme Interreg Grande Région 2021-2027 concernant la mobilité transfrontalière et notamment les liaisons ferroviaires transfrontalières; 9. de demander à la SNCB d’adapter le plus rapidement possible le matériel roulant destiné aux liaisons ferroviaires régionales transfrontalières afin de pouvoir placer au moins quatre vélos (non démontés) dans les trains rénovés et huit vélos (non démontés) dans l’ensemble du nouveau matériel roulant commandé, et d’intégrer ces objectifs dans les discussions avec les exploitants étrangers.