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Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2642 Wetsontwerp 📅 2022-06-23 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Laaouej, Ahmed (PS); Leysen, Christian (Open)

Texte intégral

23 juin 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2642/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements adoptés. 007: Amendements. 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 et 23 juin 2022.

Bruxelles, le 23 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 2642/001, p. 3-75) et des amendements adoptés par la commission (DOC 2642/006). contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI