Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022
Détails du document
Amendements et articles réservés du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 (2642/1-7)
👍 Ja / Oui (21)
👎 Neen / Non (110)
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
🤷 Onthouding / Abstention (7)
Ensemble du projet de loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022 (2642/1+6)
👍 Ja / Oui (71)
👎 Neen / Non (51)
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
Législation associée
3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée📁 Dossier 55-2642 (8 documents)
Texte intégral
23 juin 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2642/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements adoptés. 007: Amendements. 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 et 23 juin 2022.
Bruxelles, le 23 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 2642/001, p. 3-75) et des amendements adoptés par la commission (DOC 2642/006). contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI