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Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2634 Wetsontwerp 📅 2022-06-16 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Gijbels, Frieda (N-VA)

📁 Dossier 55-2634 (5 documents)

📋
005 wetsontwerp

Texte intégral

16 juin 2022 de Belgique Bruxelles, le 16 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2634/001, p. 170 à 184)

TEXTE ADOPTÉ

PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS

À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2634/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Corrigendum. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 juin 2022. portant dispositions diverses en matière d’agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d’environnement PROJET DE LOI