Wetsontwerp portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement
Détails du document
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement (2634/1)
👍 Ja / Oui (127)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2634 (5 documents)
Texte intégral
16 juin 2022 de Belgique Bruxelles, le 16 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2634/001, p. 170 à 184)
TEXTE ADOPTÉ
PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS
À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2634/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Corrigendum. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 juin 2022. portant dispositions diverses en matière d’agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d’environnement PROJET DE LOI