Verslag modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne les motifs d'exclusion liés à une tentative de suicide dans l'assurance maladie non obligatoire Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2601/005). Bruxelles, le 18 avril 2024 Eliane Le greffier de la Chambre
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📁 Dossier 55-2601 (7 documents)
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18 avril 2024 Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2601/005). de Belgique Bruxelles, le 18 avril 2024 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2601/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de Mme Van Hoof. 002 et 003: Amendements.
004: Rapport. 005: Texte adopté par la commission. 006: Amendements. 007: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 18 avril 2024. modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne les motifs d’exclusion liés à une tentative de suicide dans l’assurance maladie non obligatoire PROJET DE LOI