4 AVRIL 1890. - LOI relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003023022 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. |
| 1981001372 | 23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. <AR2008-06-02/31, art. 21; En vigueur : 16-06-2008>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…