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Amendement relatif à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2546 Amendement 📅 2022-06-16 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Adoptée 📅 16/06/2022
Commission MOBILITEIT, OVERHEIDSBEDRIJVEN EN FEDERALE INSTELLINGEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (den); Bergh, Jef (cd&v); Zanchetta, Laurence (PS)

Texte intégral

16 juin 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2546/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture. 005: Amendements. 006: Rapport de la deuxième lecture. 007: Texte adopté en deuxième lecture. 008: 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.

Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 juin 2022. relatif à la mise en oeuvre de la Convention HNS 2010 PROJET DE LOI Bruxelles, le 16 juin 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 2546/007).