Wetsontwerp portant assentiment au Protocole d'application entre les États Benelux de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission d
Détails du document
Projet de loi portant assentiment au Protocole d'application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018 (2412/1)
👍 Ja / Oui (121)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
A
Aouasti, Khalil
B
Bayet, Hugues
B
Ben Achour, Malik
B
Bonaventure, Chanelle
D
Delizée, Jean-Marc
F
Flahaut, André
H
Hanus, Mélissa
K
Kir, Emir
L
Laaouej, Ahmed
L
Lacroix, Christophe
L
Leoni, Leslie
P
Prévot, Patrick
R
Rigot, Hervé
S
Senesael, Daniel
T
Thiébaut, Eric
T
Thémont, Sophie
Z
Zanchetta, Laurence
🤷 Onthouding / Abstention (11)
📁 Dossier 55-2412 (4 documents)
Texte intégral
8 février 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2412/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION
DES RELATIONS EXTÉRIEURES PAR
M. Michel DE MAEGD portant assentiment au Protocole d’application entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et l’Ukraine de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018 PROJET DE LOI RAPPORT le rapport de M. Michel De Maegd sur le projet de loi portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d’Arménie appliquant l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018 (DOC 55 2411/002).