Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Wetsontwerp portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'accord entre l’Union eu

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2411 Wetsontwerp 📅 2018-06-20 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) De (Maegd); Michel (MR)
Sujets
MIGRATIE REMIGRATIE MIGRATIEBELEID EUROPESE UNIE ARMENIE COMMUNAUTAIR MIGRATIEBELEID

Législation associée

13 JUIN 2006. - Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2006 et mise à jour au 12-01-2018)

📁 Dossier 55-2411 (4 documents)

📋
001 wetsontwerp
📋
002 wetsontwerp
📋
003 wetsontwerp
📋
004 wetsontwerp ★
Voir le dossier complet sur dekamer.be

Texte intégral

10 février 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2411/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 10 février 2022. portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d’Arménie appliquant l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018 PROJET DE LOI Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2411/001 p.

12 et 13). Bruxelles, le 10 février 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d