Verslag 1e mars 2022 portant mise en œuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement p
Détails du document
Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I) (nouvel intitulé) (2399/3)
👍 Ja / Oui (105)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
A
Aouasti, Khalil
B
Bayet, Hugues
B
Ben Achour, Malik
B
Bonaventure, Chanelle
D
Delizée, Jean-Marc
F
Flahaut, André
H
Hanus, Mélissa
K
Kir, Emir
L
Laaouej, Ahmed
L
Lacroix, Christophe
L
Leoni, Leslie
P
Prévot, Patrick
R
Rigot, Hervé
S
Senesael, Daniel
T
Thiébaut, Eric
T
Thémont, Sophie
Z
Zanchetta, Laurence
🤷 Onthouding / Abstention (27)
📁 Dossier 55-2399 (5 documents)
Texte intégral
1er mars 2022 de Belgique Documents: Doc 55 2399/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et transmis au Sénat. 005: Projet non évoqué par le Sénat et et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 10 février 2022 SÉNAT Document: 7-323 – 2021/2022: Projet non évoqué par le Sénat. Projet non évoqué par le Sénat et soumis à la sanction royale portant mise en œuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I) PROJET DE LOI
Le texte soumis à la sanction royale est identique au texte adopté par la commission de la Chambre des représentants (DOC 55 2399/003). Bruxelles, le 1er mars 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D