Aller au contenu principal

Wetsontwerp portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2181 Wetsontwerp 📅 2005-10-27 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Samyn, Ellen (VB)

📁 Dossier 55-2181 (4 documents)

📋
003 wetsontwerp

Texte intégral

Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 2181/001, p. 27-28). 3 février 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2381/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES TEXTE ADOPTÉ PROJET DE LOI portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005