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Détails

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Numac
2003033105
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
12 février 2004

27 OCTOBRE 2003. - Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000 (TRADUCTION).

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