Aller au contenu principal

Wetsontwerp portant approbation de la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Société financière internationale et de l'amendement des statuts de la Société financière international

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1941 Wetsontwerp 📅 2021-05-12 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Vanbesien, Dieter (Ecolo-Groen)

📁 Dossier 55-1941 (4 documents)

📋
004 wetsontwerp

Texte intégral

12 mai 2021 DE BELGIQUE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1941/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 12 mai 2021. Bruxelles, le 12 mai 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 1941/001, p.

29 à 42). portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société fi nancière internationale et de l’amendement des statuts de la Société fi nancière internationale PROJET DE LOI