Amendement ENQUÊTE PARLEMENTAIRE chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l’éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d’une part, et des administration
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📁 Dossier 54-1938 (8 documents)
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MOTION ADOPTÉE EN SÉANCE PLÉNIÈRE
ENQUÊTE PARLEMENTAIRE chargée d’examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l’éventuelle confusion d’intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d’une part, et des administrations publiques, d’autre part Voir: Doc 54 1938/ (2015/2016): 001: Proposition de M. Vanvelthoven et consorts. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: 005: Texte adopté par la commission. 006: Texte adopté en séance plénière. 007: 6847 DE BELGIQUE 13 juillet 2017
g n ) n de luttes originales – Groen Ouverture
Ayant entendu le rapport et la discussion concernant l’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes de la faillite de la Banque Optima et l’éventuelle confusion d’intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d’une part, et des administrations publiques, d’autre part, 1. prend connaissance du rapport de la commission d’enquête (DOC 1938/007) ; 2. adhère aux « Conclusions et Recommandations » élaborées par la commission d’enquête telles que figurant dans les chapitres 1 à 6 (p.32, 47-51, 63-67 et 75-76). Centrale drukkerij – Imprimerie centrale