Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 0979
Wetsontwerp
📅 2014-06-27
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Jacques (MR)
📁 Dossier 54-0979 (5 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 1633 16 avril 2015 Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 0979/001, p. 20). PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES TEXTE ADOPTÉ PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Voir: Doc 54 0979/ (2014/2015): 001: Projet de loi. 002: Annexes. 003: Rapport. Centrale drukkerij – Imprimerie centrale