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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Verslag modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
DOC 55 Doc 55 2976/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMI
Wetsvoorstel modifiant la loi-programme (1) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ Bien que les lois du 5 mai 2019 et du 14 juin 2022 aient étendu les droits des victimes de l’amiante, ces victimes ne peuvent pas encore faire v
Amendement visant une réforme approfondie des droits du patient ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: | Rapport autos. 002: Rapport. 003: Tea adopté pari commission. N° 1 de Mme Fonck Considérant B Supprimer ce considérant.
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2969/ (2022/2023): 001: Rapport auditions. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. visant une réform
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Matin......................
Interpellatie PROPOSITION de modification du Règlement en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance (déposée par Mme Catherine Fonck et consorts)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La présente proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants vise à permettre aux membres de participer à distance aux
Bijlage relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 004: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE
Wetsvoorstel relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Articles adoptés en première lecture. Doc 55 2834/ (20
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsvoorstel modifiant la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants, en ce qui concerne les activités des influenceurs mineurs (déposée par Mme Leen Dierick)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à améliorer la protection juridique des influenceurs mineurs. Le cadre légal actuel du travail des enfants est rév
Wetsontwerp modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 97 Analyse d'impact nl Avis du Conseil d'État 183 Projet de loi 188 Coordination des articles 267 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 14 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 octobre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsvoorstel modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'instauration progressive d’un plafonnement de la dispense de versement du précompte professionnel dont bénéficient les clubs spor
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique RÉSUMÉ La dispense de versement du précompte profes- sionnel dont bénéficient les clubs sportifs devait sur- tout profiter aux jeunes sportifs. Or, le ré
Amendement visant à rejeter l’incorporation des territoires ukrainiens occupés au sein de la Fédération de Russie
DOC 55 Doc 55 2938/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de M. Francken et consorts. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la comm
Amendement modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 26 avril 2023 Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction d
Wetsvoorstel modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de trava
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à modifier le mécanisme de contrôle du respect de la durée minimale obligatoire du crédit-temps ou de l’interrupti
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 27: Notes de politique
Bijlage Mer du Nord
DOC 55 Doc 54 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 25: Notes de politique g