Amendement GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2014

DE BELGIQUE 18 décembre 2013 Bruxelles, le 18 décembre 2013 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre André F Emma D TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 53 3071/ (2013/2014): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie).

003: Erratum. 004 et 005: Amendements. 006 à 008: Rapports. 009: Amendements. 010 à 020: Rapports. 021: 022 à 038: Rapports. 039: 040 et 041: Rapports. 042: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 16 et 17 décembre 2013. Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel que modifi é par la commission (DOC 53 3071/001 et 002 et 021)

PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES

pour l’année budgétaire 2014 EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT