DE BELGIQUE 10 décembre 2013 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE PAR MME Valérie WARZÉE-CAVERENNE RAPPORT AVIS sur la section 02 — SPF Chancellerie du Premier ministre (partim: Institutions culturelles fédérales ) PROJET DE LOI contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014 Documents précédents: Doc 53 3071/ (2013/2014): 001: Projet de loi (première partie).

002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum. 004 et 005: Amendements. 006 à 008: Rapports. 009: Amendements. 010 à 020: Rapports. 021: Amendement. 022 à 032: Rapports

SOMMAIRE

I. Exposé introductif de la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions Pages

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige) MESDAMES, MESSIEURS, Votre commission a examiné la section

2 – SPF

Chancellerie du Premier ministre (partim: Institutions culturelles fédérales) du projet de budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014 (DOC 53 3071/1), ainsi que la note de politique générale et la justifi cation y afférentes (DOC 53 3072/3 et 3096/006) au cours de sa réunion du mardi 3 décembre 2013. I.— EXPOSÉ INTRODUCTIF DE MME LAURETTE ONKELINX, VICE-PREMIÈRE MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE, CHARGÉE DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES “Permettez-moi tout d’abord de souligner le travail exceptionnel réalisé par les 3 institutions culturelles fédérales: leur dynamisme culturel et leur programmation de grande qualité sont essentielles au rayonnement de notre capitale et du pays tout entier. Les protocoles 2009-2013 liant l’État fédéral aux 3 institutions culturelles fédérales sur lesquelles j’exerce la tutelle administrative viennent à échéance en décembre prochain. Jusqu’à ce jour, ces protocoles ne portaient que sur l’aspect budgétaire du fonctionnement de ces institutions. Je souhaite qu’à l’avenir, que ces protocoles se transforment en véritables contrats de gestion dynamique entre l’État et ces institutions. J’ai donc demandé à mon administration d’évaluer leur portée actuelle et de nous fournir des recommandations pour défi nir des objectifs précis pour les futurs contrats de gestion. Le travail est en cours. Je proposerai donc à mes collègues de gouvernement de prolonger d’un an les protocoles actuels pour laisser le temps aux institutions concernées de s’adapter. Je réunirai les 3 responsables des institutions pour analyser avec eux les recommandations de mon administration. Je souhaite par-là encourager toutes les initiatives des Institutions culturelles fédérales pour rendre leur gestion plus dynamique et plus efficace, en développant entre elles toutes les synergies et collaborations utiles. Je pense par exemple à une meilleure collaboration entre les musiciens de l’ONB et de la Monnaie. J’ai déjà souhaité montrer l’exemple: Beliris fi nancera un système de billetterie commun aux 3 institutions. En ce qui concerne la Monnaie, un directeur fi nancier a été proposé par le conseil d’Administration et j’ai accepté cette proposition. La collaboration avec le

secrétaire d’État en charge de la Régie des bâtiments est constructive: nous avons lancé en mars 2012 un Masterplan qui permettra de moderniser en profondeur les installations techniques de la Monnaie. Cela concerne tant le bâtiment principal du Théâtre que le bâtiment administratif situé dans les anciens établissements Vanderborght. En ce qui concerne le BOZAR, nous n’avons reçu qu’une seule candidature pour le mandat de directeur général.

Il sera auditionné par le jury de sélection composé de: — Etienne Davignon, Président du jury; — Henri Loyrette: Ex-directeur du Louvre, Conseil d’État; — Martijn Sanders: Ex-directeur Concertgebouw Amsterdam, Consultant; — Laurent Busine: Directeur, MAC’s Musée d’Art contemporain – Grand Hornu; — Catherine De Zegher: Directrice Museum voor Schone Kunsten van Gent. En ce qui concerne le mandant de directeur fi nancier des BOZAR, nous avons reçu 3 candidatures.

Les 3 candidats ont été auditionnés par un jury présidé par le président du Conseil d’administration. En ce qui concerne l’Orchestre National de Belgique, rappelons que Beliris fi nance également les travaux de modernisation des loges des solistes et de la salle polyvalente, en y installant notamment des cabines acoustiques.” II. — DISCUSSION Mme Cathy Coudyser (N-VA) considère, elle aussi, que l’autonomie a donné un nouvel élan aux institutions culturelles fédérales.

Les protocoles conclus avec l’État fédéral étant en cours d’évaluation, il est logique de les prolonger d’un an. La ministre peut-elle transmettre les rapports d’évaluation à la commission? L’intervenante se réjouit par ailleurs de la volonté de la ministre d’améliorer la collaboration entre les institutions: il est logique, par exemple, que le TRM et le PBA collaborent plus étroitement. Quelles sont les attentes en la matière? Vont-ils monter une production commune? La coexistence de statuts de fonctionnaires et d’employés ne pose-t-elle pas problème? Quelles économies peuvent être réalisées à cet égard?

Il est par ailleurs positif que trois candidatures ont été présentées pour le mandat de directeur fi nancier du BOZAR et que le directeur fi nancier actuel ait été retenu: cela signifi e-t-il que la fonction de directeur fi nancier est supprimée? La membre espère que les titulaires des deux fonctions à mandat collaboreront efficacement. La membre salue en outre le fait que BELIRIS cofi - nance la rénovation de la Monnaie.

Le masterplan, qui date déjà de 2007, était toutefois beaucoup plus large et il comprenait la réalisation du passage souterrain et la rénovation – plus qu’urgente – de la façade, qui est tout de même le fl euron du bâtiment. Quel est l’état d’avancement de ces projets? Il est regrettable d’avoir fragmenté le masterplan, plutôt que de procéder à une rénovation profonde et totale, comparable à celle qui a été initiée pour le MRAC.

La membre attire enfi n l’attention sur la situation délicate de la Monnaie, qui a une programmation à long terme (le programme 2015-2016 est déjà en cours d’élaboration) mais ne connaîtra que dans le courant d’octobre-novembre les moyens dont elle disposera. Mme Karine Lalieux (PS) souligne qu’il est important que les autorités fédérales continuent à investir dans les institutions culturelles fédérales.

Un masterplan performant a été élaboré pour la Monnaie, qui, sur le plan de sa programmation comme de sa gestion, jouit d’une réputation internationale. Ceci étant, dans ce cas également, le fait que la Régie des Bâtiments soit responsable du bâtiment constitue un handicap. En ce qui concerne le Palais des Beaux-Arts, la programmation est en tout cas remarquable: le PBA répond d’ailleurs aux souhaits en s’ouvrant de plus en plus aux expressions artistiques “déviantes”, comme d’autres genres musicaux.

La vice-première ministre fait observer que le masterplan initial relatif au Théâtre de la Monnaie s’élevait à 40 millions d’euros et comprenait également le bâtiment DEXIA –qui est la propriété de la ville de Bruxelles, et non de l’État fédéral. En ce qui concerne le tunnel, il a été décidé de commun accord d’y renoncer et de rechercher une autre solution pour charger et décharger. Le masterplan a donc été retravaillé et aujourd’hui, l’apport de l’État fédéral s’élève à 15 millions d’euros, tandis que 10 millions d’euros proviennent de BELIRIS.

En ce qui concerne la collaboration, il faut bien évidemment respecter la spécifi cité de chaque institution: un certain nombre de synergies sont en tout cas possibles, comme:

— une meilleure utilisation des musiciens dans les trois institutions; — la vente des billets (réalisée); — l’achat d’énergie; — la politique menée en matière de sécurisation. En tout état de cause, les institutions sont invitées à proposer elles-mêmes des synergies possibles. III.— VOTES La commission émet ensuite, par 10 voix et 2 abstentions, un avis favorable sur la section 2 — Chancellerie du premier ministre — partim: Institutions culturelles fédérales, du projet du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013.

La rapporteuse, La présidente,

Valérie Liesbeth WARZÉE-CAVERENNE VAN DER AUWERA