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Détails

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Numac
2025009813
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
30 décembre 2025

19 DECEMBRE 2025. - Décret-Programme accompagnant le budget 2026

Numac Titre
1991035535 27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire
1991035653 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves
1999012338 30 AVRIL 1999. - Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-02-01/18, art. 25, 018; En vigueur : 01-10-2024>) (NOTE: abrogé sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels l'article 4, § 1er et § 2 ainsi que les articles 5, 8, 9, 10, 11 et 13 restent d'application, par L2018-05-09/09, art. 11, 012; En vigueur : 24-12-2018) (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 12-12-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1999 et mise à jour au 30-12-2025)
2001036137 6 JUILLET 2001. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 30-12-2025)
2002036103 5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 30-12-2025)
2007036482 15 JUIN 2007. - Décret relatif à l'éducation des adultes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2007 et mise à jour au 30-12-2025)
2012035118 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2012 et mise à jour au 30-12-2025)
2013035311 8 MARS 2013. - Décret relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2013 et mise à jour au 30-12-2025)
2014A35166 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 30-12-2025)
2015036624 18 DECEMBRE 2015. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 30-12-2025)
2016036218 15 JUILLET 2016. - Décret portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 30-12-2025)
2017040004 23 DECEMBRE 2016. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un " Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen " (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025)
2017012497 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 30-12-2025)
2017013120 7 JUILLET 2017. - Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2017 et mise à jour au 30-12-2025)
2018010227 22 DECEMBRE 2017. - Décret portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2018 et mise à jour au 30-12-2025)
2018011963 9 MARS 2018. - Décret relatif à l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 30-12-2025)
2018040369 27 AVRIL 2018. - Décret réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2018 et mise à jour au 30-12-2025)
2019012533 29 MARS 2019. - Décret relatif au Code flamand des Finances publiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 30-12-2025)
2019015896 20 DECEMBRE 2019. - Décret-programme du budget 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-12-2025)
2022031332 21 JANVIER 2022. - Décret sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
2022032104 22 AVRIL 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne, modifiant le décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande et modifiant le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013 pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
2022032561 3 JUIN 2022. - Décret contenant des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise ukrainienne et modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes pour les élèves et les étudiants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - (II)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
2022032548 3 JUIN 2022. - Décret relatif à l'organisation des écoles d'été(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
2022020906 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025)
2022043424 23 DECEMBRE 2022. - Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (IV)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2023 et mise à jour au 30-12-2025)
2023031134 26 MAI 2023. - Décret relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat
2023044295 30 JUIN 2023. - Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2023 et mise à jour au 30-12-2025)
2023047475 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat
2023044829 14 JUILLET 2023. - Décret-cadre relatif au maintien de la réglementation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2023 et mise à jour au 15-01-2026)
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 21-01-2026)
2016A36660 28 OCTOBRE 2016. - Codification de décrets contenant certaines dispositions relatives à l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 09-01-2026)
2024003774 22 MARS 2024. - Décret relatif à l'appui à l'économie sociale et à la responsabilité sociale des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2024 et mise à jour au 30-12-2025)
2011203931 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 30-12-2025)
2012203372 1 JUIN 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025)
2018A15130 15 JUIN 2018. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 30-12-2025)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2025)
2020A43545 17 JUILLET 2020. - Décrets sur la politique flamande du logement, codifiés le 17 juillet 2020.Cités sous le titre suivant : Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2021-07-09/37, art. 158, 159, 161-195, 005; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 30-12-2025)
2009A35738 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 30-12-2025)
1995035716 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025)
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