3 JUIN 2022. - Décret relatif à l'organisation des écoles d'été(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022033684 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d' introduction, d'approbation et d'évaluation des projets d'organisation d'écoles d'été, ainsi que le mode d'attribution des subventions de projet pour l'organisation d'écoles d'été |
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