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Détails

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Numac
2022020906
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juillet 2022

29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le rôle de régisseur local des communes dans les domaines de l'économie sociale et de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025)

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