23 DECEMBRE 2016. - Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un " Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen " (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2025 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023020074 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition d'un "Vlaams fonds voor de stimulering van (groot)stedelijke en plattelandsinvesteringen" (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) et réglant l'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté précité |
| 2019040498 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté du comité de la société terrienne flamande portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne du 13 novembre 2013 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2017012497 | 12 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition du Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2023 et mise à jour au 30-12-2025) |
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