27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs aux responsables du service, aux experts, aux coordonnateurs de bassin, aux responsables d'une équipe et aux responsables de l'Agence flamande pour l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)

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2017030472

Arrêté(s) d’exécution :

2021042058 2021042059 2021042060 2025001116

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2025-04-01/01, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)