27 MAI 2021. - Arrêté de l'administrateur général de délégation des pouvoirs généraux et spécifiques aux chefs de service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2022 et mise à jour au 09-04-2025)
[Abrogé par] <AGF 2025-04-01/02, art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2025>