28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021)

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2012036005

Arrêté(s) d’exécution :

2018031360

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-05-27/15, art. 15, 003; En vigueur : 01-06-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)