Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf



Titre :

5 JANVIER 2025. - Décision de l'administrateur général portant nomination des membres du personnel mentionnés à l'article 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024 relatif à l'exécution de l'obligation d'assainissement communale (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)