19 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 16-05-2022)
[Abrogé] <AGF 2022-03-16/05, art. 12, 003; En vigueur : 16-05-2022>