29 MARS 2016. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015035035

Arrêté(s) d’exécution :

2016035635 2016036318 2019040040

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-12-19/20, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)