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Titre :

20 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du Service flamand des Impôts (Vlaamse Belastingdienst). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-01-26/05, art. 65, 002; En vigueur : 29-01-2021>