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Titre :

26 JANVIER 2021. - Arrêté de l'administrateur général déléguant certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-08-30/11, art. 64, 002; En vigueur : 22-09-2021>