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Titre :

30 AOUT 2021. - Arrêté de l'administrateur général du 26 janvier 2021 portant subdélégation de certains pouvoirs aux agents de l'administration fiscale flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 16-05-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-03-16/04, art. 64, 002; En vigueur : 16-05-2022>