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Détails

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Numac
2018203147
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
10 juillet 2018

28 MAI 2018. - Décret relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2018 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titre
2025200168 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 29 janvier 2024 relatif à l'agrément et à la promotion des entreprises du secteur de l'économie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 25-06-2025)
2024203479 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi
2024200305 18 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2024 et mise à jour au 13-02-2026)
2023206401 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
2023206404 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
2022206960 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
2022204371 22 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant fixation d'un coefficient pour le subventionnement dans le cadre de la promotion de l'emploi pour l'année 2022
2022204372 22 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
2022200996 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
2021205997 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
2021202800 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III)
2020205321 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux
2020204236 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2020 et mise à jour au 15-06-2021)
2020203948 10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs
2020202393 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
2020200576 15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
2019203003 23 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)
2019201292 10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2025 et mise à jour au 07-02-2025)
2019200955 18 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS
2019200313 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2019 et mise à jour au 07-02-2025)
2018206333 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2024)
2018205606 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2018 et mise à jour au 25-06-2025)
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