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Détails

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Numac
2022204371
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2022

22 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement portant fixation d'un coefficient pour le subventionnement dans le cadre de la promotion de l'emploi pour l'année 2022

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